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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300311
9 mars 2010
9 mars 2010
Mme X... et la SCI 5 rue des Francs-Bourgeois aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, Mme X... et la SCI 5 rue des Francs-Bourgeois à payer aux sociétés La Gosse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1010JUD002650420
10 octobre 2023
10 octobre 2023
He therefore requested that the prosecutor revoke the order for consultations with the GONIS organisation, at least in respect of him; that request was rejected.
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36ffb8c0355000835f88d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Je lui ai dit effectivement de s'occuper de ses gosses et [Mme [D]] m'a dit de partir ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2002037_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
des nouvelles collections et des périodes de soldes y afférentes ; - l'administration ne tient pas compte des pertes, vols et destructions de la marchandise ; - une facture du fournisseur Golden Goose
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138b
31 mars 2014
31 mars 2014
Toque 82) substitué par Maître HATCHI, avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur du Cabinet Médical de Monsieur Serge Z... ... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e6
7 avril 2014
7 avril 2014
gérant en exercice Fort Royal-Petit Bas vent 97126 DESHAIES Représentée par Me Jeanne-Hortense LOUIS, (T62), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Nofissa X...ÉPOUSE Y... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c07
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANT Maître Marie-Agnès X...ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL STMS BOPI ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Alex Y... ... 97136 Terre de
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1c
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANT Maître Marie-Agnès Y...es qualité de mandataire liquidateur de la SARL STMS BOPI ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Fabrice X... ... 97137 Terre
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c0
8 octobre 2010
8 octobre 2010
du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 09 octobre 2008, enregistré sous le no 07/ 02676 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92563
22 juin 2015
22 juin 2015
Simone ... 97190 Gosier Comparante en personne INTIMÉ Monsieur Daniel Y... ... 97110 POINTE-A-PITRE Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93212
2 mai 2016
2 mai 2016
Totale numéro 2014/ 000853 du 13/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Maître Marie-Agnès Y...ès-qualité de mandataire judiciaire de la SARL AZUR ... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93213
2 mai 2016
2 mai 2016
Maître Marie-Agnès Z...ès-qualités de mandataire judiciaire de la sarl ASED ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 67).
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93216
2 mai 2016
2 mai 2016
Partielle numéro 2014/ 001436 du 10/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Maître Marie-Agnès Y...ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL AZUR ... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321c
2 mai 2016
2 mai 2016
Totale numéro 2014/ 000415 du 29/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Maître Marie-Agnès Y...ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL ASED ... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93224
2 mai 2016
2 mai 2016
Maître Marie-Agnès Y...ès-qualité de mandataire judiciaire de la SARL AZUR ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 67).
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94821
9 décembre 2019
9 décembre 2019
mise en état, elle a soulevé l'incompétence du tribunal de grande instance de Basse-Terre ou de Saint-Martin au profit de celui de Pointe-à-Pitre, étant domiciliée sur le territoire de la commune du Gosier
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c3e
9 décembre 2020
9 décembre 2020
. ; qu'en ce qui concerne son adresse, s'il demeurait depuis au moins deux ans au domicile de Monique ELELOUE épouse E... en la commune du Gosier, la convocation à la présente audience révèle qu'il a quitté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301389
22 novembre 2011
22 novembre 2011
que l'arrêt de la Cour de Basse-Terre indique en page 2 : « Il résulte, en l'espèce, des éléments du dossier que feu Martin C... avait donné à bail à feue Marcelle D... une parcelle de terre sise à GOSIER-BOURG
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a73
16 septembre 2013
16 septembre 2013
.-... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2013,
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d07
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau
Source officiellePage 47 sur 133
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07/07/2026
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04/06/2026
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2025, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24/05/2026
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15/05/2026
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SCI QUENIN GOSSIOME
15/03/2026
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