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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372380cd5801467740aa54
18 avril 2000
18 avril 2000
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Caraïbes loisirs, dont le siège est S/C Fidem, rue Chanzy, la Pointe de Gustavia
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff739
30 mai 1996
30 mai 1996
Pascal Y..., 2°/ Mlle Patricia Y..., demeurant tous deux rue de la République, Gustavia Saint Barthélémy, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007819235
5 février 1993
5 février 1993
Gustave B..., maire d'Arquenay, domicilié en cette qualité en mairie d'Arquenay (Mayenne) ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023996986
11 mai 2011
11 mai 2011
Gustave B, qui est le grand-père maternel de Mlle A, n'a pas signé cet acte alors qu'il aurait été décédé à cette date ; que l'absence de caractère probant de l'acte de naissance de Mlle A n'est donc pas
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140257
25 juin 2003
25 juin 2003
septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC DONALD'S FRANCE, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège est 1, rue Gustave
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8b7
7 juin 1963
7 juin 1963
(GUSTAVE) ; 3° LA CAISSE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE RIOM, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 15 JUIN 1962, QUI INFIRMANT PARTIELLEMENT UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2ba2
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Paul, Gustave, Louis X..., demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielle1ère Chambre
627b55ea76c5d9057df8021c
10 mai 2022
10 mai 2022
Maître MAXWELL, de la SAS MAXWELL & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur [M] [T] né le 22 Février 1974 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 1020, Avenue Gustave
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fc2354d9057d9e9246
2 mai 2022
2 mai 2022
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [V] [D] né le 04 avril 1982 à CONSTANTINE - ALGERIE (99), domicilié chez son avocat Me OUERTANI - 3 rue Gustave Ricard - 13006 MARSEILLE représenté par Me Yamina
Source officielleChambre Civile
669f4784b8a2ee2bca84afac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[U] [G] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Gustave TEHIO, membre de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleSection des Référés
67f02d4802fc178212f80bc0
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANKI FONDATION immatriculé au RCS de EVRY sous le numéro B 418 201 281 dont le siège social est sis 9-11 rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY Madame [U] [B] demeurant 1 rue Nouvelle - 94340 JOINVILLE LE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510086_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, enseignant spécialisé pour sourds avec handicaps associés, affecté à l'institut Gustave Baguer à Asnières-sur-Seine, demande la suspension de l'exécution du 29 août 2025 par laquelle l'EPNAK l'a affecté
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2302806_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C a quitté la résidence Gustave Prost à Villeurbanne le 10 décembre 2020, ce dont la caisse d'allocations familials du Rhône a été informée le 17 décembre suivant.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007878199
14 février 1996
14 février 1996
X..., Robert et Verzaux, la décision du 22 mars 1990 par laquelle il a autorisé l'installation d'un scanographe au centre hospitalier Gustave Flaubert au Havre (Seine-Maritime) ; 2°) rejette la demande
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833573
9 mai 2012
9 mai 2012
mai et 25 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX, représentée par son président, dont le siège est au Technoparc, 50, rue Gustave
Source officielle2ème chambre
DTA_2211969_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C A est entrée mineure en France à l'âge de seize ans, pour y effectuer ses études secondaires au lycée Gustave Eiffel de Gagny.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514071_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Gustave, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515620_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
prévu par les dispositions rappelées au point 2, qu'elle est admise en première année du cursus visant à obtenir le brevet de technicien supérieur " conception produits industriels " au sein du lycée Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600250_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante tunisienne née le 10 avril 1997, est entrée en France pour suivre des études et a obtenu en septembre 2024 un diplôme de master de l’université Gustave
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd43
4 mai 2011
4 mai 2011
INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SIGNALISATION ZA des Marceaux 15 rue Gustave Eiffel-BP 4 78710 ROSNY SUR SEINE représentée par la SCP NAUDEIX & RIMOUX, avocats au barreau de VERSAILLES **********
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