A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 22029/03) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Malika ARBOUCHE, greffière, présente lors du prononcé.

du : 31 Mai 2017 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [D] [M] [JI] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Maître Hélène

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. II.

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2011), que la société Calberson Europe Ile-de-France (la société Calberson), chargée par la société Stuurman Chartering BV de l'acheminement d'ordinateurs de Helen

bags', et joignant des photographies en attestant

Par ailleurs la société [U] produit deux factures de la société Europliage en date des 29 février et 30 avril 2016, concernant des tôles bac acier livrées par cette entreprise.

  van   Helden, M me C.H. van Helden-Schimmel, M. A. Hougee, M me   O.L. Hougee-van Frankfoort, M. C.M. van Burk, M me C.J.P. Kleijn, M me P.M. Kleijn, M me C.J. Kleijn, M. M.A.J.E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M.

ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2013 jlg N°2013/77 Rôle N° 11/17709 Synd.copropriétaires LA CASINCA C/ [K] [X] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

D E C I D E : Article 1 : L'arrêté de mise en demeure de la préfète du Bas-Rhin du 26 avril 2021, tel qu'il a été modifié par celui 21 janvier 2022 est annulé.

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 4 N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMFM M. [A] [C] Mme [L] [R] épouse [C] C/ M.

exercice domicilié en cette qualité audit siège et touchée en son exploitation sise Centre Commercial [13], local situé au niveau 0 dudit centre, [Adresse 3] [Localité 10], représentée par Maître Hélène

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00584 N RG : 14/ 01993 Bureau d'aide juridictionnelle

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 14/ 1488 N RG : 14/ 02930 Bureau d'aide juridictionnelle

VIENNE INTIMEE : Mme [R] [Y] de nationalité Française 5 Galerie Pierre Lescot, Les Terrasses de Malissol 38200 VIENNE Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie exécutoire

seize mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène