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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC006399111
27 mai 2014
27 mai 2014
:1.87pt; display:inline-block } .sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 63991/11 Baltazár HARIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502036_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Pecchioli a lu son rapport et entendu Me Harris, représentant M. C qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301501_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme D A, représentée par Me Harris, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f551
26 avril 2024
26 avril 2024
HARAS DES BROUES.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88875
1 juin 2006
1 juin 2006
A... et ne lui avait en tout état de cause donné qu'une information connue de tous ; qu'au surplus, la société HARDIS n'était pas une société concurrente comme ne faisant pas du conseil en organisation
Source officielle10ème chambre
DTA_2312178_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mohamed Al Hadi B, représentés par Me Dia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 25 juillet
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7d9
12 février 1974
12 février 1974
, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU LES ARTICLES 1591 ET 1592 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE LES EPOUX X..., AYANT OBTENU DE LA SOCIETE BRASSERIE DU COQ HARDI
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f020a
21 juin 1989
21 juin 1989
Y... a refusé de faire droit à sa demande au motif que ladite convention ne s'applique pas aux haras ; Attendu que pour condamner M.
Source officiellesoc
613724a1cd58014677417134
12 octobre 2005
12 octobre 2005
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 143-11-1 du Code du travail, ensemble l'article 1142 du Code civil ; Attendu que Mme X..., employée par la société Hair
Source officiellesoc
613722c8cd5801467740161c
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Gérard Y..., demeurant Haras d'Angerville, 27260 Saint Sylvestre de Cormeilles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412549_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211137
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 1°/ La société Hair
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb8b
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Tabesse Coiffure exerçant sous l'enseigne Hair Club,
Source officielle3ème chambre
DTA_2209669_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et
Source officielle3ème chambre
DTA_2209423_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A est propriétaire d'un centre équestre exploité par la société Haras du Haut le Vent sur la commune d'Adainville.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202709_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juillet 2022, par laquelle la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielle3ème chambre
DTA_2300816_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que la décision du 11 janvier 2023 de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506382_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B conteste la décision n° 2025/2404 du 12 mars 2025 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513088_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... conteste la décision n° 2025/7468 du 21 août 2025 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504468_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
requête, enregistrée le 20 avril 2025, Mme A B conteste la décision n° 2025/1510 du 6 février 2025 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officiellePage 47 sur 421