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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
670e05eb10ea465c0ffcf824
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[E] [D], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision; - M.
Source officielleRétention Administrative
68806c8fbf1211186fbec973
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[V] [F] [G], appelant, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502272_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2506781_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 20 septembre 2024, dont M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2503894_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503895_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504422_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Akuesson, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310355_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Veillat, substituant Me Monconduit, avocate de la requérante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310368_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2310391_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310419_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304133_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302888_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les conclusions de M. Rémi Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303237_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305531_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Hernando, substituant Me Ferchichi, avocat de Mme A épouse C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401797_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00785_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211032_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101103
1 décembre 2010
1 décembre 2010
X..., de nationalité allemande, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en 1985 en Allemagne ; que deux enfants, Helmut et Régis sont nés de cette union ; que par jugement du 10 mars 1997
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c00
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Gérard Z..., agissant en son nom personnel et venant aux droits de Mme Héloïse A...décédée le 5 décembre 2006 ... 67100 STRASBOURG Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
Source officiellePage 47 sur 184