Jean-Louis K..., à Mme Marie L..., à Mme Léonie M..., à M. Christian N..., à Mme Simone O..., à M. Raymond P..., à Mme Andrée P..., à M. Raymond Q..., à Mme Yvonne R..., à M. Louis S..., à M.

Jean-Louis R..., demeurant ... ; - n° 131 173, présentée par M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 mars 1991), statuant sur renvoi après cassation

Lot... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Laure Y...

mai 1995, à Lantosque, a donné lieu à une enquête pour laquelle le concours de l'unité de recherche de la compagnie de gendarmerie de Puget-Theniers (Alpes-Maritimes), commandée par le maréchal des logis-chef

Le 28 novembre 2012, la société Numi Technologie a fait constater par huissier de justice la présence de fissures multiples affectant l'immeuble loué. 3.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PAU, 27 MARS 1979), QUE JEAN-LOUIS Y..., FAISANT ETAT D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JANVIER 1970, AUX TERMES DUQUEL GASTON X...

A DONNE EN LOCATION AUX EPOUX X..., UNE MAISON A USAGE D'HOTEL-RESTAURANT, AVEC SES ANNEXES, LE FONDS DE COMMERCE QUI Y ETAIT EXPLOITE, ET UN PRE; QU'APRES LE DECES DE LOUIS X...

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LOUIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse Jeanne Louise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M.

Louis C..., 2 / Mme Marcelle, Louise B..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit :

Saturnin, Louis Z..., 2 / Mme Irène, Jeanne Z..., demeurant ensemble à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe), 3 / Mlle Mélanie, Hortense Z..., demeurant faubourg Alexandre Isaac à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe

Pierre X..., demeurant ..., 59770 Marly, 2 / Mme Marie-Louise, Claire A..., épouse de M. Rodolphe Y..., demeurant ..., 3 / M. Louis, Edmond A..., demeurant ..., 4 / M.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

tribunal d'annuler l'arrêté n° PA 066 136 20P0006 en date du 24 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Perpignan a accordé un permis d'aménager à la SCI Gatuel Invest en vue de la création d'un lotissement

Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Z..., l'avis de Mme B..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 1998