A l'audience du 04 avril 2025 : La SAS INITIAL se fait représenter par son conseil, lequel déclare oralement se désister de son instance et de son action.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS,6 JUILLET 1970), HUBERT X...

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Hubert Henry, avocat de l'Union française des centres de vacances et de loisirs

Adresse 6] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 janvier 2023, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : "Les décrets portant naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil

PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Hubert

B..., ès qualités, de Me Henry Hubert, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la commune d'Hautot-sur-Mer, les

Hubert F..., 2°/ de M. Hervé Z..., 3°/ de Mlle Cécile D..., 4°/ de M. Philippe C..., 5°/ de M. Christian E..., 6°/ de M.

Hubert E..., 2°/ de M. Jean-Michel F... 3°/ de M. Guy Z..., 4°/ de M. Bernard Y..., 5°/ de M. Emile D..., 6°/ de M.

Hubert G..., 2°/ de Mlle Corine X..., 3°/ de Mme Michelle C..., épouse B..., 4°/ de Mlle Florence D..., 5°/ de M.

Hubert E..., 2°/ de M. Jean-Michel F..., 3°/ de M. Guy Z..., 4°/ de M. Bernard Y..., 5°/ de M. Emile D..., 6°/ de M.

Hubert F..., 2°/ de M. Hervé Z..., 3°/ de Mlle Cécile D..., 4°/ de M. Philippe C..., 5°/ de M. Christian E..., 6°/ de M.

Hubert X..., demeurant ...

KATEB demeurant Chez Me Hubert ... ; M.

Le 25 mai 2011, un incendie s'est déclaré dans la cuisine de l'EPHAD.

2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert

Les parties ont été invitées en cours de délibéré a faire valoir leurs observations sur le caractère irrecevable de l'opposition eu égard à l'expiration du délai. M.

Hubert A, demeurant ... ; M.

M Y... déclare également que M X... " s'en prenait beaucoup à Magali et celle-ci pleurait tout le temps à cause de lui ".