CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse Terre, 4 septembre 2000, n° 806) que la société Primistères Reynoirds (l'importateur

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000, n 805) que la société Primistères Reynoird (l'importateur

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse Terre, 4 septembre 2000, n° 800) que la société Primistères Reynoirds (l'importateur

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse Terre, 4 septembre 2000, n 802) que la société Primistères Reynoirds (l'importateur

dépourvu de toute portée que l'assureur demandait la confirmation du jugement dans le dispositif de ses écritures, la cour d'appel a violé l'article 954 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il importe

doit diligenter l'enquête prévue par l'article L. 442-1 dès qu'elle a eu connaissance, par les certificats médicaux transmis en exécution de l'article L. 441-6 ou par un certificat médical produit à n'importe

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, l'insuffisance des résultats d'un salarié par rapport aux quotas prévus, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement et il importe

Gefco était « liée au transport », et que cette société et l'établissement dans lequel la section était constituée « utilise un moyen de transport pour réaliser toutes ses branches d'activité, peu importe

les dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce sont applicables aux producteurs, prestataires de services, grossistes ou importateurs ; que M.

ne sont autorisées, sous réserve des dispositions de la loi n° 51-356 du 20 mars 1951 modifiée et de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée, que si elles sont proposées, par l'éditeur ou l'importateur

l'insuffisance d'actifs de la société Générale des Viandes, en imputant à Mme G... la faute de n'avoir pas fait le nécessaire pour faire cesser les infractions aux règles d'hygiène et aux règles d'importation

d'indemnités journalières sans justification d'autorisation d'un tel exercice constitue une méconnaissance volontaire par celui-ci de son obligation de s'abstenir de toute activité non-autorisée ; qu'il importe

l'application des peines, tirant de l'absence de justification dans le délai imposé d'un travail et d'un logement à Marseille, les conséquences juridiques qui s'imposaient, a rejeté sa requête ; qu'il importe

été entendu en qualité de témoin dans la cause du requérant ; " alors que c'est un principe général que la qualité de coaccusé exclut, vis-à-vis des autres coaccusés, la qualité de témoin ; qu'il n'importe

qu'elle a reconnu avoir sciemment, à la suite d'un changement de réglementation dont elle a compris la portée, exigé la fourniture du timbre OMI et reçu indûment la contre-valeur de cette taxe ; qu'il importe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pomona import,

X..., lequel, affilié à ce régime à compter du 1er septembre 1996 pour une activité d'import-export, exerce depuis le 1er janvier 1996 une activité de vendeur colporteur de presse, en vue d'obtenir paiement

. ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier de la procédure que le requérant a été condamné à deux reprises pour infraction à la législation sur les stupéfiants notamment pour importation