Quick, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 950 026 914 04042 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

Le propriétaire actuel du Golf est la société TRANSACTIMMO, filiale du CREDIT MUTUEL NORD EUROPE.

Having regard to the case file as a whole, the court decided that the applicants had failed to prove that they did not have any debt to the creditor.

(5o Ch) - section encadrement - RG no 04/11538 APPELANTE Madame Josyane X... ... 75017 PARIS représentée par Me Paul BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P 215 substitué par Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présidente Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

2017 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 2012F02256 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Stéphanie CHANOIR Me Isabelle

Dès lors [C] [S], les sociétés SAS BSM INVEST, SAS DANIEL INVEST, SAS NOA INVEST et le FONDS DE DOTATION ISABELLE [S] sont susceptibles d'occuper tout ou partie des locaux en commun.

Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/01174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Joseph MUEL Me Isabelle

LECOQ CARON Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président, et Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 11/00212 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

DE MONTPELLIER N° RG 13/01544 APPELANTS : Monsieur [R] [K] [Z] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 16] Représenté par Me Isabelle

La société MEP France fait valoir qu'il était inconcevable qu'en tant que filiale française du groupe MEP, elle puisse se porter acquéreur d'une entreprise étrangère.

Stéphane MEYER, Président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Mme Emmanuelle BESSONE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Clémentine VANHEE, lors des débats

pris en la personne de ses représentant légaux [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Représenté par Me Isabelle

X... au sein de la filiale française en application de l'article 13 du contrat de travail du 27 mars 1984 Considérant que M.