LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Masterfile France, qui a pour activité la commercialisation de photographies

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme JAILLET, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

De cette relation est né un enfant, le 29 novembre 2022, prénommé Jalel, de nationalité française, que M. C a reconnu comme sien.

A, représenté par Me Jaslet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207553 du 20 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

B A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de police a

A B, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant placement en fuite et prolongation du délai de transfert à dix-huit mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

demeurant [Adresse 8] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes, dont le siège

B... qui a posé ses initiales « NA » sur le compte-rendu de l’entretien individuel, a reçu habilitation par une décision du 7 octobre 2024, pour mener les entretiens Dublin.

PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur René X..., demeurant 3 Bis, Rue des Bleuets - 37100 TOURS Madame Agnès Y... épouse X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP JALLET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marquet Mallet, société anonyme, dont le siège est à "La Noisette" à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a assigné M.

Imm.Bricoceram Zone de Gros de la Jambette 97232 LAMENTIN représentée Me MARRAUD des GROTTES de la SELAS JURI-CONSEIL, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des

A n'établit pas qu'il exerçait encore son activité dans l'immeuble situé 297 route de Jailleux à Montluel. Par suite, M.

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est sis avenue de la Jallère, Quartier du Lac à Bordeaux (Gironde),