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4 971 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6035a470128a0808855be038

Appel

23 février 2021

23 février 2021

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCEDURE : La société Finance Océan participations est actionnaire de la société anonyme Tipi.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/05163

30/07/2023

Voir →

Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement prononçant — Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2021. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 21/05163

08/02/2022

Voir →

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01760_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Dans ces conditions, elles ne sauraient être regardées comme générales et absolues, contrairement à ce qui est soutenu.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200740

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 2013) et les productions, que Jean-Michel X...,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00433

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

retirer de la SCI VILLEVIEILLE pour justes motifs, à voir annulée sa part sociale et ses associés condamnés in solidum à lui payer la somme de 39. 279, 51 en remboursement de sa part ; AUX MOTIFS QUE Jean-Pierre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01739_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

4 du plan local d'urbanisme en ce qu'ils portent une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l'industrie ; le rapport de présentation du plan local d'urbanisme pose une restriction absolue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600584_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

sur l’installation d’un pylône de téléphonie mobile et de ses équipements sur un terrain cadastré n° 49 section AS de la commune de Saint-Jean-de-Védas.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42298cdc6046d4756aead

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01663 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU6 ORDONNANCE DU 06 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210008_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

intervenue le 17 avril 2022 du maire de la commune de Coubron portant rejet de sa demande de dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules d'un poids supérieur à 10 tonnes au niveau de la rue Jean-Baptiste

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162d675a2a5768a176c5582

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 17 juin 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean C

61372583cd5801467741e61c

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Jean, - LOGAGLIO Adelio, - J... Daniel, - C... Jean, - H... Patrick, - Y... Jacqueline, épouse H..., - N... Antonio, - B...

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201a7

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

l'arrêt attaqué ne pouvait, sans contradiction, déclarer que "les déclarations de ses trois filles sont constantes et précises", tout en reconnaissant, pendant de longs motifs, que les déclarations des jeunes

Source officielle
CA

chambre 1 section 2

603550f2c6b9b779c7374bf6

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

[M] [O], dit que M. et Mme [L], ont un droit absolu à racheter pour moitié les frais de construction du pilier élevé en 1997 par M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6dd

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

B., que "son comportement n'établit pas de façon absolue la volonté de la plaignante d'avoir des relations sexuelles avec Mohamed X...", lors même qu'il s'agissait de savoir si Mohamed X... avait pu, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e376

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Jean-François A..., - M. Jean-Paul B..., - M. Serge C..., - M. Dmitry de D..., - Mme Josette E...- F..., - M. Michel K..., - M. Jean-René H..., - M. Patrick I..., - M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101023

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Y..., en fin de garde à vue, déclare aux policiers que l'on ne pourra jamais prouver qu'il a tiré, * le docteur Jean-Louis Y... est montré en train de déjeuner tranquillement dans la salle de découpe

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de32

Cassation

27 juillet 1964

27 juillet 1964

(JEANNE), EPOUSE Z..., EXPLOITANT L'ETABLISSEMENT DIT "CAFE-HOTEL DE NANTES" ...

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df5a

Cassation

13 novembre 1968

13 novembre 1968

ENTREPRIS QUANT A LA CULPABILITE, ADOPTANT LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES ; ALORS QUE LE TRIBUNAL AVAIT BASE SA CONVICTION SUR LES DEPOSITIONS DE PLUSIEURS TEMOINS, SPECIALEMENT CELLE DE LESQUENDIEU (JEAN-MARIE

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f37b5

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Jean, François X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca16

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

et le poney ont été retrouvés au sol, les membres entravés et enserrés par la longe et des branchages ; que le cheval a été blessé ; que si un tel mode d'attache peut être retenu en cas de nécessité absolue

Source officielle