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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437c4
11 janvier 2023
Sa rémunération mensuelle brut était fixée à 5 416,67 € (outre un bonus) jusqu'au 1er janvier 2016, date à laquelle il était convenu qu'elle s'élèverait à 66 000 € brut, soit 5 500 € brut par mois.
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629e
12 février 2002
A compter du 1er janvier 1995, Madame X... a accepté une baisse de sa rémunération portée alors à la somme de 10.500 Francs brut par mois.
6253c8c0bd3db21cbdd862a1
6253c8c3bd3db21cbdd86348
civ1
6137233acd580146774071be
23 juin 1999
Bernard X..., 2 / de Mme Edith Y... épouse X..., demeurant ensemble 21, place Frédéric Barberousse, 39100 Dole, 3 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Saint-Claude, dont le siège est
soc
613722d2cd58014677401ead
26 février 1997
Jean-Louis YL..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YU..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean V..., demeurant ..., 44°/ de M.
613722d2cd58014677401eae
Jean-Louis YK..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YT..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean XW..., demeurant ..., 44°/ de M.
CHAMBRE SOCIALE B
6431066528558704f52e69f6
7 avril 2023
de la clause pénale.
Service des référés
659eeefe6976f1c644e78499
10 janvier 2024
CODIC FARE 18-20 place de la Madeleine 75008 PARIS représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Société BABYDOO 61 Avenue
6253cabebd3db21cbdd8bec2
27 mai 2008
A titre surabondant, il convient de rappeler que les clauses de rémunérations sont de nature contractuelle. Elles ne peuvent alors être imposées par l'une ou l'autre des parties.
6253cc2abd3db21cbdd8f54e
2 mai 2012
C/ Me Jean Louis Y...- Administrateur judiciaire de SARL LAMS ...
1ère Chambre
5fdc6c17b64a208fb1eabb08
27 novembre 2018
Jean-Marc F... né le [...] à CLEGUER (56620) [...]
6253cd39bd3db21cbdd92a90
19 novembre 2015
INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 1er Octobre 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef
2 mai 2008
Monsieur Jean- Paul B... et Monsieur Christophe B... sont devenus salariés de la S. A. R. L.
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9
9 février 2011
Le salaire mensuel brut moyen de Monsieur X... était en dernier lieu de 6. 110 €.
17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b2e
17 décembre 2015
En ce qui concerne la clause de non-concurrence, M.
CHAMBRE 07
69df09a1cdc6046d47454842
4 juillet 2025
Bruno FOUCHET, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
613721d5cd580146773f7dee
30 mars 1993
Jean X... G..., demeurant ... (Creuse), 38/ de M. Jean Z..., demeurant 93, Pré de l'Hôpital, HLM, Bourganeuf (Creuse), 48/ de M.
civ2
61372159cd580146773f307a
30 janvier 1991
Jean ZT..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "Cottage de la Gare", ..., 54°/ de M. Claude P..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "Cottage de la Gare", ..., 55°/ de M.
6253cde8bd3db21cbdd94ecc
25 juin 2021
pas constitué avocat SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Adresse 10] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP
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