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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa818cdc6046d47f974e9
1 avril 2026
1 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b38cdc6046d4758984e
27 mai 2026
27 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195bf9cdc6046d4758a8fe
27 mai 2026
27 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195c0fcdc6046d4758aac9
27 mai 2026
27 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b76cdc6046d47589d8a
27 mai 2026
27 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b4dcdc6046d47589a3c
27 mai 2026
27 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Jean-Marc E... d'enlever ou de faire enlever les barrières et fermetures du passage commun, ainsi que les objets encombrant ce dernier, ce dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181c
19 juin 2014
19 juin 2014
Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame JEAN, Président de chambre a été entendue en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c9c
10 juin 1997
10 juin 1997
Jean-Marc A..., demeurant tous deux ..., 3°/ de Mme Marie-José Y..., prise en qualité de mandataire-liquidateur de la société Aaltoor déménagement, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300998
7 septembre 2010
7 septembre 2010
la société Jean Spada ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC005003708
8 mars 2011
8 mars 2011
OURY contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 8 mars 2011 en un comité composé de : Mark Villiger, président, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e5
3 juillet 2007
3 juillet 2007
BRUN JEGLOT-BRUN, avocats au barreau d'ALES INTIME : Monsieur Jean-Marc Clément Y...
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa792cdc6046d47f96b7f
1 avril 2026
1 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da151acdc6046d47dcff13
10 avril 2026
10 avril 2026
de Maître Jean-Marc PARMENTIER, Greffier , à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00718
29 juin 2010
29 juin 2010
des produits contrefaisants a nécessairement porté atteinte à la marque en la banalisant et la dépréciant auprès de la clientèle et a privé la société JEAN CHATEL DIFFUSION de la marge bénéficiaire à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100307
19 mars 2008
19 mars 2008
Jean-Jacques Y... à charge de soulte au profit de son frère ; que l'immeuble dont Mme Jeanne Y... s'était réservé l'usufruit pendant sa vie a été vendu le 21 juillet 2000 ; que le 28 novembre 2000, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02092
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Le 18 mars 2014, au cours de la perquisition réalisée dans les locaux de la mairie de Saint-Jean-de-Luz, le juge d'instruction a saisi, notamment, un extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ed
26 février 2010
26 février 2010
Jean Marc Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea06
14 décembre 2011
14 décembre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00609 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c038
3 juin 2008
3 juin 2008
Condamne la SAS Constructions Finance à payer à Monsieur Jean Marc Y... la somme de 86 035,44 €.
Source officiellePage 47 sur 1576