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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee60d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
venant aux droits de l’Union de Mutuelles AESIO SANTE SUD RHONE-ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Renaud EUDES
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5c3b89538338ecde71c
24 avril 2024
24 avril 2024
Ils sollicitent la suspension des effets de la clause résolutoire, mais également de déclarer irrecevable la demande reconventionnelle d'acquisition de la clause résolutoire et de rejeter la demande au
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4834
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Jean-Pierre L..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ M. François O..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d0d
10 novembre 2004
10 novembre 2004
à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9e
12 février 2004
12 février 2004
Condamne la Caisse d'épargne Rhône Alpes Lyon aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081c
24 juin 2013
24 juin 2013
Monsieur Jean-François de toutes ses demandes et l'a condamné aux entiers dépens.
Source officiellesoc
613722c7cd580146774015c2
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Claude N..., demeurant ..., 16°/ M.
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1e4
7 mars 1989
7 mars 1989
Jean-Claude Z..., demeurant chemin de Prouveresse à Cabris (Alpes maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1989, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a95
17 mars 1994
17 mars 1994
Jean-Claude X..., demeurant tous deux ... (7e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire centrale
Source officielle8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e0
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Il rappelle également les termes de l'article 8 du chapitre 7 du contrat de crédit bail comportant clause pénale.
Source officielleRéférés civils
670575e91296b51ba2b1c950
7 octobre 2024
7 octobre 2024
STECA, ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS JEAN PIERRE GOUDARD ET JULIEN COULARD, dont le le siège est [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6a
10 décembre 2008
10 décembre 2008
RG N° 08 / 03958 la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC la SCP HERVE-JEAN POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement
Source officiellesoc
613724aecd580146774177c4
18 octobre 2006
18 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Luc X... a été engagé le 16 août 1988 comme VRP exclusif par la société Alpes distribution
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87ea0
21 février 2006
21 février 2006
Au fond 1999/8943 du 18 septembre 2003 SA HABITATIONS MODERNES ET FAMILIALES EN RHONE-ALPES C/ REVERDY X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e16c25a97f0381f5205
12 septembre 2014
12 septembre 2014
[J] est allé jusqu'à commettre des actes de violence verbales, comme par exemple l'altercation contre Monsieur [I] rapporté par un des clients de l'EURL HOPPE. Ceci a été attesté par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163920bc171f9a1fe14c652
17 février 2011
17 février 2011
HUGOT, avocat plaidant pour l'ASSOCIATION HUGOTAVOCATS au barreau de PARIS Toque : C 2501 INTIMEE: BANQUE POPULAIRE DES ALPES société coopérative à capital variable ayant son siège [Adresse 2
Source officiellesoc
61372318cd580146774055d5
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Jean-Claude XF..., demeurant ..., 20°/ de M. Stéphane XG..., demeurant ..., 21°/ de M. Patrice XJ..., demeurant immeuble Achille n° 41, 3, place R. XH..., 52100 Saint-Dizier, 22°/ de M.
Source officielleChambre procédure orale
686585e872b7e1b6bf1dd218
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur l'acquisition de la clause résolutoire Le bail conclu entre les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit pour défaut de paiement des loyers.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e3
9 février 2011
9 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 février 2011.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100184
14 février 2018
14 février 2018
Jean-Cyril Y..., domicilié [...], 2°/ la société F...
Source officiellePage 47 sur 145