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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202939_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A une requête enregistrée le 13 octobre 2022 à 12 heures 39, Mme B F épouse E, représentée A Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d4

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

Y... et Jeanine Y... épouse Z... aux dépens.Jean-Maurice Y... et Jeanine Y... épouse Z... ont relevé appel de cette décision.Ils demandent à la cour :- d'annuler le jugement déféré pour méconnaissance

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200243_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02632_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Jeannot, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202327_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103218_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103748_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300085_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023 sous le n° 2300085, Mme E C épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300086_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023 sous le n° 2300085, Mme E C épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f761

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Jeanine Y... épouse Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01434

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

(le salarié), employé par la SCP Jeannine Z...

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

698a3032cdc6046d47aa8313

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE C/ Madame [N] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Jeanine

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302904_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303501_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a173281cdc6046d4724f0af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [S] [N] Monsieur [Y] [N] Exécutoire, copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203610_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00821

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Thierry, Eric et André X... et Mme Jeannine Y... épouse X... se sont rendus cautions solidaires ; que la société Metjba ayant été placée en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance et poursuivi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00512_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Rees, président, - et les observations de Me Jeannot, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00048_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103150_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle

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