Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 janvier et le 22 avril 2021 ainsi que le 8 avril 2022, Mmes C et Marie-José B, représentées par la SELARL Menou-Lespagnol

de renégocier ces deux éléments fondamentaux, sous quelque prétexte que ce soit (…) que par ailleurs les conditions suspensives d'obtention du permis de construire et d'obtention du financement ont joué

CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26 03 2020 à : Me Odile BORDIER avocat au barreau de CHARTRES, Me Marie josé

José Y... responsable commercial, sous votre identification informatique, une requête par le biais de l'outil GRC. M.

de non-lieu interjeté par les seules parties civiles, a ordonné le renvoi de Robert Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie commise au préjudice de Sabine Z..., de Jacques X..., José

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT, Conseillère qui en ont délibéré Rapport ayant été fait par Madame Marie-José THEVENOT, Présidente

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Il est alors convoqué par lettre du 10 août 2007 à un entretien préalable prévu le 24 août 2007 et est informé de son licenciement, de manière surprenante, par lettre du 24 août 2007 indiquant, de manière

Par lettre du 1er mars 2006, la société Croissance Nord-Pas-de-Calais a mis en demeure M.

barreau de METZ substitué par Me BOULKAIBET, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

BOU, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-José BOU, dans les conditions prévues par l'article 804 du

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-José DURAND, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

. / O.P.A.C., Michel Y..., José Z... Arrêt rendu le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

[E] ne lui permettait pas de rédiger autrement la lettre de licenciement.

Elle conteste les griefs invoqués dans la lettre d'avertissement du 27 août 2007, et ceux de la lettre d'avertissement du 22 mai 2008.

Ledit jour l'arrêt a été prorogé pour être rendu le 20 Mai 2014, les parties ayant été avisées par lettre simple.

26/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-José DURAND, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.