Fait à Lyon, le 20 octobre 2025 Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

encore ; que la Cour d'appel a écarté ce moyen au motif "que la dette d'Ernest A... est afférente à l'acquisition par lui en 1959 non d'un bien mais d'un droit de surélévation et ce en indivision avec Juan

Roger demeurant Villa Les Rocailles, 50 avenue El Sol à Juan Y...

Juan (Alpes-Maritimes) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 septembre 1992, où étaient présents : M.

Mohamed X..., demeurant ..., La Musardière, 06160 Juan-les-Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M.

Juan X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

jugement rendu le 5 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société anonyme Eden Beach Casino, dont le siège est boulevard Edouard Baudoin, BP 59, 06160 Juan

Jean-Louis X..., domicilié à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), Eden parc -Les Oliviers, square Vilmorin, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale),

X..., 2°/ de Mme X..., demeurant tous deux ..., Le Tanit, 06160 Antibes Juan-Les-Pins, 3°/ de Mlle Corinne Z..., 4°/ de M.

Juan, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse, au profit de M.

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La république mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2025, qui n'a pas été communiqué, la commune de Mallemort, représentée par Me Juan, déclare accepter le désistement de Mme A.