Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif

A B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif de

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 9 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2023 du tribunal administratif

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du tribunal

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 48279/07 présentée par Mimoun et Fatiha KADOUCI

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 21

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

D H, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes en tant que celles-ci

B C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes responsables

E B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités bulgares ; 2°) d'enjoindre