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de faire cesser les venues d'eau dans leur garage.

La société à responsabilité limitée (SARL) Labo Pharma, spécialisée dans la réalisation de travaux d'aménagement de laboratoires médicaux, dont M.

public d'habitation à loyer modéré de la ville de Rouen soit condamné à lui verser la somme de 1 296 100 F à titre d'intérêts moratoires en raison du retard apporté au versement de la prime afférente au label

application de l'article L. 3141-22 du code du travail était inférieure au montant de l'indemnité prévue par l'article 321 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

X... a été engagé par la société Label Pêche en qualité d'assistant commercial par un contrat à durée déterminée à caractère saisonnier du 20 décembre 2004 au 30 septembre 2005 puis en qualité d'intérimaire

de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe

NOVETHIC, l'entreprise que je dirige, attribue chaque année un label ISR.

l'oreille gauche et une quatrième blessure, mortelle, qui a endommagé gravement l'hémisphère gauche du cerveau de la victime ; qu'on sait que cette dernière blessure a causé la mort de celle-ci, la lame

Z... ne saurait se faire un grief de ce que la chambre de l'instruction, pour statuer sur les demandes de renvoi, se soit déterminée par des motifs partiellement erronés pris du lien qui l'unirait encore

politique commerciale, était le fondateur et le gérant, recrutait sa clientèle de vendeurs par le biais d'annonces dans les médias ; ces annonces étaient rédigées en des termes ambigus, de nature à faire

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LABEYRIE AYANT DEMANDE FIN MAI 1968 A LA SATAR

LALLEMENT, n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de M. LALLEMENT est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

sous astreinte provisoire de 100 € par jour de retard qui courra pendant six mois, ainsi qu'à produire dans les 8 jours de la signification de l'ordonnance les documents attestant de l'obtention du label

A ETE REDUIT A NEANT PAR L'ARRETE PREFECTORAL DE DEROGATION, QUI LEUR EST OPPOSABLE ET QU'ON NE SAURAIT, DANS CES CONDITIONS, FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND DE S'ETRE BORNES A APPLIQUER UN ACTE ADMINISTRATIF

à Labège (31670) appartenant à la Sas Valimmo (magasin Cultura) dont le siège est 17 rue Archimède à Merignac (33700) représentée par Mme G E et section n° 000 BE 134 1278 avenue de l'Occitane à Labège

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

699070" et "Steps Lace 025923" ; Considérant que selon la description faite par l'huissier instrumentaire : -le modèle "Steps Lace Toe 699070" est une mi-chaussette en dentelle de couleur blanche