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32 009 résultats pour « Labrousse-Bacq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d35c9ba5988459c58984

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 12 janvier 1996) que la société Clinique Labrouste ayant été mise en redressement judiciaire, le plan de cession

Source officielle

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CC

cr

613725e4cd5801467742152a

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

l'arrêt attaqué que Pierre Y..., salarié de l'entreprise Embaly dont Emilio X... est le responsable légal, est décédé le 4 octobre 1996 à la suite d'un malaise survenu alors qu'il nettoyait, dans un bac

Source officielle
CC

civ3

613723fecd58014677410d9e

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Y... pour la fourniture et la pose de tôle bac aciers et à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A titre d'exemples, vous avez estimé que la laveuse de bac n° de parc 4872, d'une valeur de 190 000 euros, utilisée pour réaliser nos prestations de lavage des bacs du SIVED NG, était défectueuse et non

Source officielle
CC

comm

6137241acd5801467741252e

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

le gestionnaire d'une criée pour assurer dans des conditions normales la vente entre professionnels de la pêche des produits de celle-ci ainsi que les accessoires de la vente, tels que le lavage des bacs

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7643

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Labrouste, société anonyme, dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CA

12e chambre

64cc95960fec5dd96933fa64

Appel

3 août 2023

3 août 2023

IRO, représentant : Me Annette SION de l'ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0362 Intimées : S.A.R.L. MANGO FRANCE S.A.S.

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TCOM

Pcl

69c04c40cdc6046d4793b2ea

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Retenu et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 17 octobre 2025 par Madame Corinne BOUSQUET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Monsieur Mathieu LABROUSSE, Juges, assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c2

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maîtres VAL et LABROUSSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AVRIL 2014 Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

cr

é dans l'information suiviec/M. S

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00389

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. S... B..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01695

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme N... X..., les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. E...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00183

Cassation

10 mars 2020

10 mars 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. A... C..., et les conclusions de M.

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CC

cr

613726a5cd5801467742757f

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

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CC

cr

6137263fcd58014677424191

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00905

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Louvel, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Nocquet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00543

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. H... G..., et les conclusions de M.

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CC

cr

61372693cd58014677426adc

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01553

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026f

Appel

11 février 2013

11 février 2013

COMPARANT-assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT ET : Madame Kabira Y... épouse Z..., demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd0

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

.-19330 FAVARS COMPARANTE-assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué Me François ARMAND, avocat au barreau de CORREZE ; APPELANTE ET : Monsieur Pascal Uean-Yves Z...,

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