MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNKX Décision n° Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Emilie LACHAUD

5] 1950 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

suivant contrat de cession de créances en date du 18.05.2022 Représentée sur l'audience par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

EPIM 9, venant aux droits de la SCI LE MIROIR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Françoise PECH DE LACLAUSE de la SELEURL LACLAUSE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS

Sarda-Spiteri-Xabe-Poirier-[E] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Piret Huot Joubes, conclut au rejet de la requête et à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Piret Huot Joubes, conclut au rejet de la requête et à la

LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, conseiller, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE Greffier lors du prononcé : Sandrine LACHAISE

Deux seulement (Père Lachaise C et Ney) ne disposent que d'une seule liaison d'alimentation mais sont sécurisés par le réseau intérieur de la R.A.T.P, avec un bouclage interne respectivement sur les postes

Marcel Lachaise, 110 / de Mme Lachaise, 111 / de M. Rémy Landes, 112 / de Mme Landes, 113 / de Mme Claude Littre de Dona, 114 / de M. Jean-Paul Machnik, 115 / de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret Joubes, conclut au rejet de la requête

PRO BTP ÉPARGNE-RETRAITE- PRÉVOYANCE inter volont SAF BTP IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AGMC AVOCATS Me Chantal DAVID l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COMPOSITION

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lachaux, avocate de M.

périnée lors de son accouchement du 24 mai 2019 ; - dès lors que l'expert de la CCI n'a pas fait de distinction entre les dommages liés à l'infection nosocomiale proprement dite et ceux liés au lâchage

d'une ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la corrèze en date du 10 mai 2011, comparant en personne E T : SCP GOUT DIAS ET ASSOCIES Résidence Le Louvre 2, Bd Edouard Lachaud

APPELANT : Monsieur [W] [G] né le 15 Septembre 1951 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL JURIS PHARMA - SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés -

appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [S] [V], es qualité et représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD