tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2020, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité des cotisations

suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2020, la société Le Printemps Immobilier, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité des cotisations

requête enregistrée le 5 août 2020, l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge à hauteur de 89 263 euros des cotisations

suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité des cotisations

suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité des cotisations

B A et Mme C A demandent au juge des référés d'annuler " en urgence " l'arrêté du maire de la commune de Bonchamp-lès-Laval en date du 17 avril 2024 portant règlementation temporaire de la circulation

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier, substituant Me Lahalle, représentant Mme B....

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Colpo, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société requérante la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2022 et 28 février 2025, Mme B A, représentée en dernier lieu par Me Lahalle, demande au tribunal, dans le dernier

[G] [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Par des mémoires en intervention, enregistré les 17 février 2021 et 17 février 2022, la commune de Vezin-le-Coquet, représentée par Me Lahalle conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

qu'entre l'entrée en vigueur de la loi et le 14 octobre 2003, date du mandement de citation, les agissements répétés peuvent être synthétisés autour de douze faits au moins susceptibles de tomber sous le coup

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 30 rue Albert Laval

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 28 / 05 / 2009 ARRÊT du : 28 MAI 2009 No :

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

UDAF DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM