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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206250_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, la commune de Quemper-Guézennec, représentée par Me Lahalle (selarl Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2203879_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de taxe sur la valeur ajoutée n'est pas déductible, en particulier celles concernant les loyers perçus au titre de la location des maisons d'habitation situées à Sérifontaine, Eragny sur Epte, rue Laillerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006865_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier 2021 et 15 septembre 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Le Franc substituant Me Paul, représentant M. et Mme A..., B... substituant Me Lahalle, représentant la communauté d’agglomération Saint-Brieuc
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406519_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
zonale de la Police aux Frontières située à Saint-Jacques-de-la-Lande et l'interdiction de sortir de la ville de Rennes est disproportionnée dès lors qu'il doit se rendre quatre jours par semaine à Laillé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406530_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
souligne que les travaux de VRD/GC requièrent également une assurance décennale, qu'il n'existe aucune difficulté technique de nature à justifier cette absence d'allotissement ; - les observations de Me Lahalle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD002283307
18 octobre 2011
18 octobre 2011
The Court has also held that a supervisory complaint does not provide an effective remedy against delays attributable to the public prosecutor (see Lagler v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC004105006
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Mr Dani Huseini Agim HUSEINI 1962 Abdulbari IDRIZI 1944 Fadil IDRIZI 1967 Gazmen IDRIZI 1971 Slavica ILKOSKA 1956 Lahir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0915DEC005194199
15 septembre 2003
15 septembre 2003
the State of its supervisory powers, and any proceedings which do subsequently take place do not involve the participation of the individual who made the hierarchical appeal in the first place (see Lagler
Source officielleChambre Commerciale
64c35c51f01612d969deff21
27 juillet 2023
27 juillet 2023
N° RG 21/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHJ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702ff00
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE (CCE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7663d497adffda3fe1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Jacques-Eric Martinot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Thomas Lailler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600234_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026, la commune de Saint-Quay-Perros, représentée par Me Vincent Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206585_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Lailler, représentant la société Eau du Ponant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c3
5 février 2008
5 février 2008
représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca51
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Guy POILANE, conseiller, rapporteur, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df2
5 février 2008
5 février 2008
Delpuech-Les Bureaux du Méditerranée-13006 MARSEILLE représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c5
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Thierry ... 14270 CONDE SUR IFS Tous représentés par la SCP DRUAIS MICHEL LAHALLE (avocats au barreau de RENNES) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : SA NORMANDIE AMENAGEMENT ... 14460 COLOMBELLES
Source officielleChambre 3-3
5fdaaedefd4015400f176c9a
6 juin 2019
6 juin 2019
INTIMES ET APPELANTS Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Florian COSTANTINO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laurence LLAHI
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03578_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2022, 9 novembre 2022 et 26 janvier 2023, la commune de Saint-Pierre-Quiberon, représentée par Me Lahalle
Source officiellePage 47 sur 54