CETAT03-09 AGRICULTURE - PECHE -Dommage causé aux ressources piscicoles d'un lac par l'aménagement d'une chute par Electricité de France.

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' à la suite de plusieurs blocages de la route de la vallée de Vaihiria (Mataiea - Polynésie française) empêchant, entre mars et août 2011, l'accès au lac

Selon l'intéressé, cette poursuite reposait sur des données extraites du « lac de données dites SkyEcc », recueillies en France à l'occasion d'une enquête et d'une information diligentées au tribunal judiciaire

Daniel, Saint-Pierre Langers à Sartilly (Manche), 5 / de M. Pierre D..., demeurant ... à Epinay-sous-Sénart (Essonne), 6 / de Mme X...

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Landes à sa demande

rendu (arrêt attaqué p. 4 al. 6 à 8); que Jean André Marie X... ne peut soutenir que les faits reprochés ne constituent pas le délit car l'Aerotel ne lui appartenait pas et n'appartenait pas à la SCI La Lande

de réponse aux réquisitions du ministère public ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'en janvier 1989, la commune de Montgeron, dont le maire était Alain X..., a lancé

Sonauto et celle-ci a, par lettre du 26 juin 1998, dénoncé à son tour le contrat de concession à effet au 30 juin 2000 ; qu'à la fin de l'année 1998, la société Mitsubishi Motors Company Sales Europe a lancé

Le 27 juillet 2012, la Semepa a lancé un appel d'offres en divisant le marché initial en trois marchés distincts : un lot n° 1 « présence physique dans les parcs de stationnement », un lot n° 2 « nettoyage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2024), au terme de la procédure d'appel à candidatures lancée en avril 2018 pour la commercialisation des droits de diffusion télévisuelle des matchs de football de

Y... et son assureur, le Groupe Présence aux droits duquel vient la société Axa France IARD (Axa), en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes ;

C..., produite par le Land de Bavière et commercialisée en DVD coproduit par le Land de Bavière et les sociétés Bel Air Média et Mezzo, loin de se borner à une interprétation des oeuvres de Y... et de

La SA SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE a informé le notaire et le GFA DES LANDES par courrier recommandé en date du 8 mars 2013 de ce qu'elle entendait lever l'option.

Y..., propriétaire de la parcelle AX 216, qualifiée de "landes" dans son acte d'acquisition, reprochant à la société Chandezon-Gauthier, exploitante d'une décharge sur un terrain voisin, d'avoir étendu

Y... ont donné un ensemble de bois, landes, terres et prés, à bail de chasse à M.

commission, l'administration fiscale a émis un avis de mise en recouvrement ; qu'agissant pour le compte de la succession, Mlle Marie-Sophie X... a fait assigner le directeur des services fiscaux des Landes

en qualité de mandataire ad hoc du GFA Ferme de l'Etang, 4°/ à la société Arquebuse notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Landes

Selon les arrêts attaqués (Amiens, 12 avril 2021 et 17 septembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie des Landes ayant pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée