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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008011131

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008011757

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 11-1 du code de la route, "Le nombre de points affectés au permis de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008012005

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Marie-Thérèse X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir jugé que

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008016477

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007962716

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que si le SYNDICAT DE L'UNION DES PERSONNELS

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007963103

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 15 et 16 de la loi du 5 août 1960 que l'ensemble

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007969943

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 46 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007972264

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007972786

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007950211

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008030350

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007936391

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL ARISTO-CLUB, - les conclusions de M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007944509

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008175125

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Marc Lambron, Maître des Requêtes, - les observations Me Luc-Thaler, avocat de M. Messaoud A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008148789

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Lambron, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Le Prado, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008076469

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008078540

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008081297

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035186672

Admin. suprême

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403960

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Marc Lambron, conseiller d'Etat. - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1. Considérant que, le 23 juillet 2016, M.

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