N° RG 21/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGCK Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X] [K] C/ [S] [P] [13] Grosses délivrées le à Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC Me [Localité 15]-Laure MEYNARD- [E] Exp délivrées

[Adresse 7] C/ [B] [H] épouse [V] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me François BURLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier

- signé par Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre et par Madame Aurély ARNELL, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE

PECHEURS DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant

greffe de la chambre civile avant le 18 juin 2018 Par avis du 18 juin 2018 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de: Mme Laure-Aimée

2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05486 SAS OVH TELECOM C/ [S] [U] [W] [P] épouse [U] SA ORANGE Grosse délivrée le : à :ME BRUZZO ME BOISSONNET ME LAURIE

HONORE C/ Société MAISON DU MONDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean VOISIN Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de

durée de 204 mois précédée d'une période de décaissement fractionné de 24 mois au plus, remboursable au taux nominal fixe de 2,95 % l'an, avec un taux effectif global (TEG) présenté à 3,66 % l'an,

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Les appels à candidature doivent se faire au moins quinze jours avant la réunion du conseil.

LOMBARD, Vice-présidente, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions des articles 481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assisté aux débats de Madame Laurie

l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4F3 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Monsieur [G] [Z] Rep/assistant : Me Anne-laure

MTM Grosse délivrée le 13/01/2023 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Priscilla HAMOU CCC le 13/01/2023 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD

vestiaire : 217, Me Grégoire AZZARO, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C 880 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assisté aux débats de Madame Laurie

Y] [P] 39, rue jean moulin 93470 COUBRON défaillante DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 01 Février 2024, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie

TRIUMVIRAT , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.N.C.

Appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître BOUVIER Anne-Laure, avocat au barreau d'ORLEANS de la selarl BOUVIER KROVNIKOFF LE MINISTERE PUBLIC Appelant COMPOSITION DE LA COUR,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et à son directeur de leur

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ; Sur le rapport de Mme Le