l'exécution de la décision de la maire de la commune de Rennes du 3 octobre 2024 portant opposition tacite à la déclaration préalable n° DP 35238 24 00681 déposée le 15 mai 2024 pour la dépose des antennes

JEAN-ANTOINE ET A 1â000 Fâ POUR SA Y...

devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame Laurence

JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601188 APPELANTE : Madame [Y] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Virginie EPAILLY ANTOINE

/36394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEVG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine

F] [G] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la société « PROXIPRIX », ASSEDIC AGS CGEA PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent

représentant légal Presqu'île de Benedettu 20137 LECCI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ange-laurent

SOCIETE D’ETUDES D’URBANISME ET D’ARCHITECTURE (SEURA) [Adresse 15] [Localité 19] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S PROJEX

Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mars 2010 par laquelle le chef de l'antenne interrégionale de Nancy de la mission nationale de contrôle

Antoine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 26 mai 2010, qui, pour atteinte sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine X..., demeurant à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), ...,

Yvette, demeurant ..., Antony (Hauts-de-Seine), 2°/ Madame C... Dominique, demeurant 6, place de Valois, Paris (1er), 3°/ Madame GARCIA A... Anna-Maria, demeurant ...

En l'espèce, il résulte de l'instruction que les requérantes ont modifié leur projet en cours d'instance et obtenu une autorisation en vue de l'implantation sur le même terrain d'une antenne mobile, mais

***************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Y] [Q] née le 06 septembre 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laurence

*1DE/06/44/64/68* LRAR: -SARL BREST 58 Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025043660 P.C. : P202502694 REPUBLIQUE

comparant par Me Irène GABRIELIAN [Adresse 22] et par Me BOUSQUET Catherine FIDAL [Adresse 23] SAS LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES [Adresse 24] comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 25] et par Me Antoine

AUTO-BILAN dont le siège social est sis [Adresse 9] RCS 437 807 795 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne LORENTZ, avocate postulante au barreau de BRIEY, Me Antoine MARGER, avocat plaidant

G0377 C/ Madame [V] [C] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Laurence

vestiaire : G0377 C/ Monsieur [J] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Laurence