SEINE venant désormais aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Haute Normandie Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE

numéro 2007 / 002188 du 19 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la commune de Rogerville, représenté par Me Lejeune conclut à titre principal, à l'incompétence de la juridiction administrative, à titre subsidiaire

VU 1° SOUS LE N° 86.309, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CHARENTE-MARITIME DONT LE SIEGE EST A SAINTES, 76 COURS LEMERCIER REPRESENTEE

Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX VERT'TIGE

Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX FEBE Fomrations

: 2025 011741 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 21/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrice LEMERCIER

d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Saintes, dont le siège est 76, Cours Lemercier

05489 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRBB Monsieur [L] [U] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER

HENRY, DODENES, HIBON, THOMAS (Thierry), CHEPTEL LE GARREC, MARTIAL, TORT, RENOUF (Alain), BOURTEIN, BERNARD, COURTES, METAYER, BOURBOIN, BOURSARIE, TREMOUREUX, LAZENEC, TREGUER, LE SCORNEC, CHRISTEL, LEMONNIER

petits matériels et de publicité, d'autre part de gaz, d'eau, de téléphone et d'électricité auraient dû être retenues comme charges de l'exploitation, il n'apporte à l'appui de ses affirmations aucun lement

D'ASSURANCE VIEILLESSE DES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS (C I A V I C ) QUE DE LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES ARTISANS (C A N C A V A ) ; QUE LE TRIBUNAL A REJETE LES CONCLUSIONS D'IRRECEVABILITE DE LEJEUNE

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-0015 rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES le 19 Mai 2023 Appelante : Madame [T] [Y], représentant : Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART

avocat au barreau de PARIS APPELANTS A Madame [H] [C] épouse [U] née le 03 Octobre 1946 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SCI ROQUES ESTATES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Virginie LEMEULLE-BAILLIART

A..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Lejeune, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

A C, représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et des outre-mer