aucun numérotage des éléments qui vont constituer la piscine" (p. 37 et 38 du rapport définitif), alors même que chaque lot de bois livré "comprend plusieurs assemblages pour piscine" (p. 36).

places de stationnement, alors : « 1°/ que l'expert judiciaire avait indiqué dans son rapport, s'agissant de l'inondation des parkings, que si le défaut d'exécution imputable à l'entreprise chargée du lot

qui faisaient état de l'absence de transmission de pièces pour d'autres lots ; que pour ces autres lots, il semble que les pièces n'ont pas été davantage transmises dans les délais de trois ou huit jours

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, donné à bail à Mme

Y... le solde des travaux du muret de clôture en invoquant les désordres affectant le lot gros oeuvre, ne pouvait donc, sans méconnaître les conséquences légales de ses propres constatations de fait, juger

[T] et sa soeur, propriétaires en indivision de lots de copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et le syndic en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du

société Le Parc fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner la SCI à lui payer les factures impayées pour les années 2011 à 2014, alors : « 1°/ que pour les acquéreurs de lots

étanchéité, la société Maugin, pour le lot menuiseries extérieures, la société Plassart menuiserie, pour le lot menuiseries intérieures, la société Laurent Garin, pour le lot électricité, et la société

le 28 juillet 2014, au passif de cette dernière, une créance privilégiée, se décomposant en 183 552,16 euros au titre du lot 17, 1 607 247,10 euros au titre du lot 18, 138 205,10 euros au titre du lot

Jean-Louis J..., demeurant ensemble ..., 9 / Mme Mireille K..., épouse F..., demeurant ..., 10 / l'Association syndicale libre des co-lotis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

nº 95 du lotissement Les Filaos à La Montagne, sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation ; que les époux [E] ont acquis leur villa, édifiée en 2003 sur le terrain formant le lot nº

X... de son obligation de construire une voie au nord de son lotissement, n'a pu déclarer valable l'acte conclu les 2 et 9 juillet 1980 en omettant de qualifier ledit acte et de vérifier les pouvoirs du

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'autorisation délivrée par le préfet du Val-de-Marne entraînant la division d'une ou plusieurs propriétés constituant les lots

restaurant et situé sur le lot de M.

Ces cas ont pu être rattachés au lot de fabrication n° 10. 2.

utilisation frauduleuse des machines dont s'agit pouvait emporter le délit de la prévention, lesdites machines n'étant pas, en soi, des "machines à sous" mais des distributeurs de confiseries et de lots

Attendu que Mme H... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en condamnation des consorts D... à faire installer, à leurs frais, un compteur électrique affecté aux parties privatives des lots

La SCI et la société FFJ font grief à l'arrêt attaqué d'ordonner à la société FFJ de cesser provisoirement son activité de location meublée de courte durée dans le lot n° 2 dans l'attente d'une décision