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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200580
3 avril 2014
certificat médical du médecin traitant de la victime, celle-ci s'est plainte à plusieurs reprises de lombalgies ou de lombosciatiques et qu'une IRM réalisée en septembre 2007 montre «une protrusion discale médiane
comm
61372411cd58014677411d15
24 septembre 2003
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fayard Sud machines outils (société Fayard) a assigné la société Atlantique diffusion mécanique
6ème chambre
DTA_2311045_20250722
22 juillet 2025
A..., représenté par Me Meziane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la
DTA_2408598_20250722
ECLI:FR:CCASS:2020:C200220
13 février 2020
d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-26.662 contre le jugement rendu le 23 octobre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Charlevilles-Mézières
Pôle 5 - Chambre 16
5fca2d3aa15052358b33c806
1 décembre 2020
Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148- ayant pour avocat plaidant Me Catherine DUSSANS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0916 DEFENDERESSE : SA CONSTRUCTIONS MECANIQUES
soc
61372201cd580146773f970a
3 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des Transports en commun de la Région Messine (TCRM), dont le siège est
5ème Chambre
DTA_2206470_20240613
13 juin 2024
Le linéaire de l'axe médian ne concerne donc pas que les seules parties de la bande d'implantation où la construction sera implantée, mais bien l'ensemble du linéaire de l'axe médian.
Première Présidence
626a2f2671469e057d789a37
27 avril 2022
Le certificat médical des 24h mentionnait que le patient apparaissait méfiant, réticent et peu loquace, figé, clinophile, apragmatique.
J.L.D. HSC
65a5809d919da7c4f1759a21
15 janvier 2024
A l’examen, elle présentait un contact étrange, était quasi-mutique et très méfiante, semblait envahie par des hallucinations acoustico-verbales et souffrait d’une angoisse importante.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01266
11 décembre 2024
; que la cour d'appel a relevé que la lettre de licenciement reprochait au salarié le fait d'avoir lors de [la] convocation à entretien préalable à un éventuel licenciement [ ] déclaré que si nous mettions
Chambre sociale
68f1d260e5a8ebce715482e8
16 octobre 2025
chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : [8] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Rachid MEZIANI
68f1d260e5a8ebce715482ea
60794bba9ba5988459c43c96
15 mars 1978
PROPRES QU'ADOPTES, RETIENNENT QUE L'AUTOMOBILE CIRCULAIT DOUCEMENT ET NORMALEMENT DANS SON COULOIR DE MARCHE ET QUE SES PHARES ETAIENT EN CODE, ET RELEVENT QUE CE VEHICULE N'AVAIT PAS FRANCHI L'AXE MEDIAN
613721d5cd580146773f7e46
15 décembre 1992
Puteaux (Hauts-de-Seine), 2°) de la société anonyme Creusot-Loire entreprise "clé", dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., 3°) de la société anonyme Engrenages et réducteurs Citroën Messian
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301470
7 décembre 2010
parcelle AE n° 110 ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le droit de propriété individuelle sur un chemin d'exploitation porte sur la portion bordant un fonds jusqu'à l'axe médian
CTX PROTECTION SOCIALE
67102c159dbc6e3232bf5849
1 juillet 2024
cheville droite non opérée consistant en la persistance de douleurs mécaniques avec limitation de la partie médiane du pied, périmètre de marche diminué et diminution de la flexion extension.
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011321_20240312
12 mars 2024
A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision faisant ainsi partiellement droit à sa demande, en ce qu'elle ne lui communique pas " les médianes, les quartiles et les extrêmes ".
Pôle 5 - Chambre 1
5fca78a3f62ee966728f34bf
6 octobre 2020
La société Planet Media fait valoir que les demandes initiales de M.
61372302cd58014677404500
17 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eléments Standard mécanique, (ESM), société à responsabilité limitée
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