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Présent à l'audience et assisté de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS

au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité des articles 14 et 15 du décret du 4 mai 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public terrestre de marchandises applicable aux envois de moins

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... et la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Conseil des bourses de valeurs, - les conclusions de M. E.

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Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Thomas X..., demeurant ...

Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la SCI Sabcat, les conclusions de M.

Madame Agathe Boggio, qui a occupé, du 21 août 2023 au 10 janvier 2024 puis du 14 février 2024 au 20 septembre 2024, le poste de conseillère communication et presse au sein du cabinet de Monsieur Thomas

du même Code ; que si cette faute n'est pas la cause exclusive de l'accident, qui ne se serait pas produit en l'absence de la manoeuvre de freinage intempestif du conducteur inconnu, elle n'en a pas moins

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CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

[M] [W] détenu : [Adresse 3] SELAS [M] [W] - Thomas HERMANT [Localité 1] représenté par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.E.L.A.S.

de Limanton, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Marguerite A..., veuve Z..., demeurant au château de Limanton à Moulins

[Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Losc Lille, et l'avis de Mme Molina, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2025 où étaient présents

coups de couteau ; qu'il convient d'indiquer, si besoin était, que, vu la localisation des plaies à droite et à gauche et vu leur situation anatomique notamment dans la région postérieure du cou, au thorax