du magasin qui, par ordre chronologique rappellent les observations formulées par le directeur, permettent de relever que, dès le 28 juin, il a dû constater à nouveau des côtes dans l'échine de porc mal

sur son ordinateur apportent un démenti formel à son discours : Lionel X... a manifesté un intérêt marqué - peut-être pas exclusif - à la pédophilie ; que par ailleurs, il reconnaît lui-même avoir du mal

dossier d'instruction ; qu'il en était de même pour la première expertise pour laquelle l'efficience de ses conclusions n'a pas été remise en cause par le prévenu ; que celui-ci est particulièrement mal

modifications apportées ne pouvaient constituer un acte de fabrication ; qu'il relevait que les prévenus ne produisent aucune facture d'achat de poudre de porcelaine nécessaire à la rectification des prothèses mal

. ; que devant la juridiction, elle a maintenu cette version des faits ; que dans ces circonstances on comprend mal les raisons pour lesquelles X..., qui avait soutenu la même thèse qu'elle devant les

suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a déclaré l'appel de la partie civile mal

. ; que Jean-Pierre X... admet que sa pédagogie fondée sur les principes édictés du Père Don Bosco ait pu être mal interprétée en ce qu'elle implique une proximité affective avec les enfants, ces derniers

même du bien indivis -enkystement d'un conflit et privation de jouissance paisible- et dès lors que, pour imposer l'arbitraire, la majorité des indivisaires se prévalait d'une convention d'indivision mal

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit l'appel mal fondé et confirmé l'ordonnance du 17 mars 2022 par laquelle le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande d'annulation de perquisition

aggravée sur la personne de Mme [C] laquelle n'a pas même entendu faire appel de la décision de relaxe, l'arrêt attaqué se borne à faire état « des déclarations changeantes » du prévenu qui « mettent à mal

[B] des propos inconvenants concernant l'auditrice, que s'il avait dit au gérant "je vous parle comme je veux si j'ai envie de mal vous parler je vous parle mal", ces propos certes vifs mais non injurieux

selon les catégories de personnel concernées et le tarif public de la carte, le montant susceptible d'être réintégré à l'assiette des cotisations sociales ; qu'en considérant que l'exposante aurait été mal

une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 22 septembre 2022 par le président de la communauté d'agglomération Saint-Malo

a délivré à la SCIC Saint-Malo Lorette un permis de construire sur un terrain situé le lot 13 de la zone d'aménagement concerté Ecoquartier de Lorette.

à lui verser la somme de 3 000 € et le CH de Saint-Malo à lui verser la somme de 3 500 €. 14.

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE COMPAGNIE CARGILL DIVISION MALT, qui vient aux droits de la S.A.R.L.

à Saint-Malo ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Malo de procéder aux travaux de démolition de cet ouvrage.

mis à la charge de la commune de Saint-Malo.