André Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Mmes Edith et Josiane Y..., MM A..., C..., D... et E...

Z...et Patricia X...se sont mariés le 18 juin 1988.

... la somme de 53 575, 20 francs pour le mari et la somme de 165 274, 80 francs pour la femme, soit au total 218 850 francs que l année 1994 est représentative des gains des époux, puisqu'en 1993 Janick

#Procureur du Roi gegen Marc J.V.C. Debauve und andere.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de première instance de Liège - Belgien.#Dienstleistungsverkehr: Kabelfernsehen.#Rechtssache 52/79.

Gilles C..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 5 / de Mme Marie-France C..., épouse A..., demeurant ... à La Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), 6 / de Mme Christine C..., épouse D..., demeurant

Andy Z... a créé, en 1969, aux Etats-Unis, sous le titre Interview, une revue dont il a confié l'exploitation à la société Entreprises et, pour en assurer la protection à l'occasion de la diffusion en

(Yvelines), représentée par son président en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1 / de la société

suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 2001), que la société l'Oréal, titulaire de la marque dénominative "Safari", n° 1 200 787, déposée le 6 mars

la société ESQ, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société André

6 mars 2001, où étaient présents : M.

Conclusões do advogado-geral Darmon apresentadas em 8 de Março de 1988. # André Thevenot e outros contra Centrale laitière de Franche-Comté. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal de grande instance

Eric, Franck et André Z... et de Mme Yolande Z..., l'avis de M.

Jean-Marc X... a acheté à M. Marco Y... une motocyclette, le 12 janvier 2009, qui est tombée en panne, le 14 janvier 2009 ; que M.

André D..., demeurant à Lesneven (Finistère), ..., 2°/ M. Roger Y..., demeurant à Saint-Marc, Brest (Finistère), ..., 3°/ M. Jean-Marie E..., demeurant à Saint-Renan (Finistère), ..., 4°/ M.

André CV, demeurant ... ; M. Arnaud FR, demeurant ... ; M. Eric FJ, demeurant ... ; Mme Marie-Ange FI, demeurant ... ; M. François EZ, demeurant ... ; M. Bruno AT, demeurant ... ; M.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mars 2015 Chambre coutumière Numéro R.

and Spencer France (société Marks and Spencer), venue aux droits de la société France Riviera, lui a fait délivrer un commandement de payer le 29 avril 1998, puis l'a assignée en réglement de cet arriéré

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 septembre 2018), rendu en référé, la société Pacifica assurances (l'assureur), alléguant que la société Licorne, la société La Chassagne et la société Leroy André, dont