A..., demeurant Calle Fernando III, El Santo n° 8, 14730 Posadas Cordoue, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section agriculture), au profit de

25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05958 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS

qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu que, pour rejeter la contestation de Mme O... et accueillir les demandes en paiement, le jugement retient que Mme O... ne démontre pas que son mari

légal ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Me Caroline RIEFFER, pour la SCP BESSY

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

3] Représentée par Me Marc CASTAN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEURS : Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [D] [Adresse 3] [Localité 4] es qualité de curatrice de [S] [U]

A d'un chiffre d'affaires et donc de la marge espérée du fait de l'avantage qui avait été indûment consenti aux producteurs d'électricité. 9.

B d'un chiffre d'affaires et donc de la marge espérée du fait de l'avantage qui avait été indûment consenti aux producteurs d'électricité. 9.

pourvoi formé par : 1 ) la société Pascal, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 ) la société Garrigue, société anonyme dont le siège social est Pech d'Oules, Montimat, à Béziers

L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le marché d'évacuation et de déchirage de deux péniches stationnées le long du canal du Midi sur le territoire des communes de Villeneuve-Les-Béziers

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05175 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS

Les débats devant la Cour ont eu lieu le 6 mars 2012. La SARL KA PA étant représentée par Maître [S] de la SCP [C], [W], [K]. [P].

de la Banque de France, qui se sont déroulées le 28 janvier 1993, alors, selon le moyen, que le syndicat CGT a saisi le tribunal d'instance, le 15 février 1993, lequel a ordonné, par jugement du 15 mars

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 30 mars 2001) de l'avoir condamné à payer diverses sommes d'argent à Mlle Stéphanie X... alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant

Jean-Marie, contre l'arrêt rendu le 17 avril 1996, par la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie, après extinction de l'action publique par l'effet de l'amnistie, contre Serge X... pour refus

2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/01549 APPELANT : M.

Par jugement rendu le 5 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Béziers a : Condamné la société Pacifica à payer à M.