Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

A..., épouse Y... en ses explications, Me Taillet avocat de Marcelle A...

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1995, qui a condamné le premier, pour prêt illicite de main d'oeuvre, infraction à la législation sur

Frouin, président, Mme Y..., conseiller doyen rapporteur, M. Pion, Mme Farthouat-Danon, M. Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Salomon, M. Silhol, M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) IARD, dont le siège

Marcel Y..., demeurant ..., 4 / de la société Carducci, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de M.

Marcel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2001, où étaient présents : M.

Marcel Z..., 2 / Mme Marie-Louise Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit

Marc, demeurant rue de la Montagne Verte à Creuzier-le-Vieux (Allier) Cusset, M. Z... Gilles, demeurant ... (Allier), M. Z...

Marcel Y..., demeurant à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), rue Nationale, Arthies, 4°/ Mme Léone X..., demeurant à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), rue Nationale, Arthies, 5°/ M.

Marcel X..., domicilié ..., 2°/ M.

que, par des motifs dépourvus d'insuffisance ou de contradiction et sans méconnaître la présomption d'innocence, il ont caractérisé en tous ses éléments constitutifs l'infraction mise à la charge de Marcel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., en sa qualité de veuve de Monsieur Marcel X..., son époux

profit de : 1°/ Mademoiselle Anne, Thérèse X..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., 2°/ Mademoiselle Agnès, Camille X..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., 3°/ Madame Denise, Marcelle

affaires de sécurité sociale de Valence, dans l'affaire opposant LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME, dont le siège est à Valence (Drôme), avenue du Président Edouard X..., Monsieur MARCEL

Marcel Y..., demeurant ... Le Moutier, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Clos, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1998 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Marcelle