Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

- Chambre 3 ARRET DU 18 AVRIL 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09663 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Tribunal d'Instance de CHARENTON

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que M.

Portalis DB3J-W-B7I-GMWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LECLERC-CHAPERON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 10 mai 2021 et le 1er novembre 2021, Mme B A représentée par Chareyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant les Boulais à Laille (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu

(Marne), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) la société Champadis, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants

santé actuel en lien avec son accident du 22 septembre 2014 ; Il soutient que : - il a été victime d'un accident de service le 9 janvier 2014, alors qu'il intervenait au niveau du 295, rue de Charenton

Monique, Nazaire Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissement Fabre, dont

Jean-Jacques Z..., demeurant ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 9°) M. A..., demeurant ... (6ème), 10°) M. C..., demeurant ... (14ème), 11°) M.

2022 : Par ordonnance de référé rendue le 23 novembre 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Charenton-le-Pont a condamné Mme [R] [H] et M.

Roger E..., demeurant à Charenton-Le-Pont (Val-de-Marne), ..., 2°/ Mme Sylvaine A..., épouse E..., demeurant à Charenton-Le-Pont (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI et le GIE de la Maison

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société française

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, ayant ses bureaux MAN

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, domicilié MAN

Chambeyron, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré,greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, lesobservations de Me Choucroy, avocat de M.