Codes de loi français

Article L192

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 37

Les élections ont lieu au mois de mars. Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.

Article R4443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 76

Les articles R. 4234-3 et R. 4234-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022.

Article R4443-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 76

Les articles R. 4234-18 à R. 4234-22 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022.

Article 52

1988 et aux motocyclettes mises en circulation à compter du 1er mars 1989.

Article 21-13

L. 160-1 est remplacée par une référence aux II et III de l'article 19 de la présente ordonnance ; 2° A l'article L. 861-2 : a) Les références à l'article L. 815-1 sont remplacées par la référence à l'article 28 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars

Article ANNEXE I

:-----------------------------: : Personnels : Montants au : : concernés : 1er mars 1997 : : : (en francs) : :-----------------------------: : A. - Professeurs des : : universités - praticiens : :

Article Annexe II

CONDUCTEUR D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET CARRIÈRES (première session 2027) Arrêté du 13 décembre 2024 14 Conducteur routier de marchandises Arrêté du 26 mars

Article 30

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1 II.

Article Annexe 240-A.5

2020) Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous : -le ou les encadrants, accompagnant le groupe ; II.

Article 20

Le cas échéant, ce plafond annuel est proratisé en fonction du nombre de mois d'affiliation de l'intéressé.

Article 3

Annexe - Arrêté du 4 mars 2009 Art. 8, Art. 9, Art. 2, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 4 mars 2009 Art. 6, Art. 7 - Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 Art. Annexe I - Arrêté du 9 juin 2009 Art.

Article 2

ajoutée applicable à certains appareillages ; L'arrêté du 6 avril 2007 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages ; L'arrêté du 16 mars

Article 5

-Au plus tard le 31 mars de chaque année, les producteurs de piles et d'accumulateurs portables déclarent à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie le tonnage des déchets de piles et d'accumulateurs portables qu'ils ont enlevés ou fait

LEGIARTI000049452423

id=ECvdchCwmaCxlbmPvKuno_pPGEbn7FlkCRHp1boxxwM= Se reporter aux modifications apportées par les 3°, 4° et 5° de l'article 1 de l'arrêté du 25 mars 2024 (NOR : TREL2330369A). https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article 5

-Les propriétaires ayant signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire à l'obligation prévue à l'article L. 142-1 du code de la construction et de l'habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit

Article 134

En cas de récidive, l'emprisonnement peut être porté à deux ans et l'amende à 50.000 FF (2). (1) Amende applicable depuis le 11 juillet 1996. (2) Amende applicable depuis le 1er mars 1994.

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret n° 72-196 du 10 mars 1972 : a) L'autorité compétente pour attribuer la subvention peut, à titre exceptionnel, autoriser le maître d'ouvrage à engager des travaux avant la décision de subvention

Article 22

Des listes spéciales sont établies en cas d'élections partielles. Un exemplaire des listes est mis à la disposition de la commission prévue à l'article 24 de la loi du 30 octobre 1946, modifiée par la loi du 6 mars 1950.

Article 328 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

La société SNCF Réseau dépose auprès du service de fiscalité directe locale dont relève son établissement principal, au plus tard le 31 mars de chaque année, la déclaration prévue à l'article 1649 A ter du code général des impôts au moyen d'un support