Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-José DURAND, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Greffière lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER. ORDONNANCE : - CONTRADICTOIRE.

2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José BOU, Conseiller, chargé du rapport.

Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en ont délibéré Rapport fait par Madame Dominique BEAUSSIER conformément aux dispositions de l'article

57140 NORROY LE VENEUR Représentée par Me SARRON (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José VALANTIN, conseiller chargé du rapport.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

2026,en audience publique, devant Mme Marie-José FRANCO, Conseillère, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT, Conseillère qui en ont délibéré

procédure le 26 novembre 2019 **************** Composition de la cour : L'affaire était fixée à l'audience publique du 2 juillet 2020 pour être débattue devant la cour composée de : Madame Marie-José

HEBRARD, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José DURAND, Conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

Claude Hervieu, demeurant Le Bas Mauny, 76530 Mauny, 29 / de Mme Marie-Pierre Joly, demeurant Hameau Haies, 76570 Emanville, 30 / de Mme Falida Kaddour, demeurant Immeuble Vandas, 2, rue Racine,

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

1re section), au profit : 1 / de la Banque IPPA, société anonyme de droit belge, dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), Boitsfort, boulevard du Souverain n° 23, Wayermael, 2 / de Mme Marie-José

barreau de PARIS, toque : R32 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José