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15 912 résultats pour « Martin Denys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235ccd58014677408bff

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° RG 1275/97 et 1276/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c00

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° RG 1277/97 et 1279/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c08

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1284/97 et 1285/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c09

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1251/97 et n° 1295/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c11

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cce

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d72

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 290/97 et 291/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408efb

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 393/97 et 394/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cc2

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 342/97 et 346/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

61372680cd580146774260da

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Compagnie laitière des Mascareignes (CILAM)

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773facbb

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Joseph E..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K... (Landes), 2 / Mme E..., née Jeanine H..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K...

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f17

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 390/97 et 391/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-188667

Admin. suprême

6 décembre 2018

6 décembre 2018

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s3CC4D07E { font-size:12pt; font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3275432-3653901

Admin. suprême

23 septembre 2010

23 septembre 2010

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109483

Admin. suprême

4 janvier 2012

4 janvier 2012

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0613DEC000978502

Admin. suprême

13 juin 2006

13 juin 2006

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CC

civ3

61372394cd5801467740ba7a

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juin 1999 par le juge de l'expropriation du département de la Seine Saint-Denis, siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, au profit de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be9

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

Le 9 avril 2013, le syndicat des copropriétaires de la résidence Ile Saint Martin a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC002688307

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007816998

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Y..., ... de Hautecloque à Saint-Denis (97400) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 27 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Source officielle

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