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2 937 résultats pour « Matthieu SEINGIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137242acd58014677413203

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 décembre 2001), que Mme X..., employée de la commune d'Epinay-sur-Seine

Source officielle

Page 47 sur 147

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CC

soc

61372260cd580146773fc786

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

formé par : 1 / La Fédération CFDT des services, dont le siège est ... (19e), 2 / La Fédération FO, dont le siège est ... (10e), 3 / La Fédération CGT, dont le siège est case 415 à Montreuil (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00403

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

que le 10 janvier 2018, la société a, en sa qualité d'entreprise la plus importante de l'UES, informé le syndicat de sa décision de fixer le nombre et le périmètre des établissements mis en place au sein

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40967cdc6046d4754eb5d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

), avocat représentant le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f5cdc6046d47200bdc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

) avocat représentant le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01392

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 novembre 2020), statuant en matière de référé, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f979e3cdc6046d47a101fb

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc574

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

de contrat de travail, l'obligation à prendre en considération pour déterminer la juridiction compétente, est celle d'effectuer la prestation de travail dont le lieu d'exécution en cette matière comme

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da86f0d304f138e5eb0

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

CNP ASSURANCES S.A., prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3cacdc6046d47887da4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CHARTRES, vestiaire : 000001 APPELANTE **************** Monsieur [E], [Z] [I] né le 29 Janvier 1946 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

603847700ec1796019dec3d1

Appel

25 février 2021

25 février 2021

FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 397 900 887 [Adresse 20] [Localité 83] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e954423ea43407b9109046

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Versailles sous le numéro 900 574 195, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par  Me Amélie MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622632cdc6046d47d4689e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Alice Dhonte, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Matthieu

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon acte sous seing privé en date du 06.12.2018, LA SAS JALSTEEL a conclu un contrat de maîtrise d'œuvre avec la SARL [X]-[O] ARCHITECTES avec missions : I - de faire le nécessaire pour assurer la régularisation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa1aaebb88318fda6ed

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ALTA QWARTZ, RCS de Paris sous le n°433 806 726, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697087c0cdc6046d47145119

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

droit au siège : [Adresse 15], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 14]), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05317fdd29c2965173e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier LABERGERE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0546 INTIMÉE Madame [J] [Y] née le 14 mars 1966 à [Localité 9] (92) [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6809c74a5f55848ebdc1a013

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

domicilié de droit au siège : [Adresse 10], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e477b55379800088472b8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Bobigny n°824544621, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 3] Représentée par Me Richard WILLEMANT, substitué à l'audience par Me Elvina MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca6ba4e11d0d562967dcf8

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Cour : jugement rendu le 14 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU section RG n° 14/03/2018 APPELANTE SELARL PHARMACIE [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle