qu'en faisant état pour justifier la durée de la détention provisoire d'investigations techniques complexes en matière d'incendie, pourtant achevées depuis mars 2020, et alors que la seule investigation menée

conduisant au séjour irrégulier, à l'emprisonnement ou au placement en garde à vue d'un ressortissant d'un pays tiers, pour lequel la procédure de retour établie par cette directive n'a pas encore été menée

citoyen et une privation de liberté d'une durée excessive au sens de l'article 5, § 1, f, de la Convention européenne des droits de l'homme ; "2°) alors que si la procédure d'extradition n'est pas menée

justiciable de connaître les raisons précises pour lesquelles ces opérations ont été autorisées ; qu'en déclarant régulière l'ordonnance qui se bornait à relever « qu'il résulte des investigations menées

tendant à réclamer un supplément d'information ; "aux motifs que les investigations ont été menées aussi loin que le permet le respect du secret professionnel médical, lequel s'impose tant au juge pénal

que l'arrêt attaqué a condamné Dango X... du chef d'escroquerie à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que l'intervention de Dango X... s'inscrit dans le cadre d'une action planifiée, menée

alors applicable, prévoyait notamment une peine de deux à dix ans d'emprisonnement et qu'il est prévenu d'acquisition, détention, offre ou cession non autorisées de produits stupéfiants passibles notam-ment

plaçait l'appréciation tranchée de l'éditorialiste sur le terrain d'un débat d'idées ; "alors, d'une part, que porte atteinte à l'honneur et à la considération l'imputation d'une action violente menée

état dépressif, de l'impossibilité d'une station debout et de l'éloignement géographique que lui imposait un tel changement, qu'il n'est pas établi qu'elle aurait suivi une carrière idéale qui l'aurait menée

; que le 18 mars 1992, Giorgio C... avait déposé plainte pour coups et blessures volontaires à l'encontre de Abdelkader X..., salarié de l'association "le Scarabée" ; que dans le cadre de l'enquête menée

coupable de recel de vol aggravé ; "alors que la Cour qui, après avoir, en se référant expressément aux énonciations des premiers juges, reconnu comme établie l'absence de clandestinité des tractations menées

" ; que faute de caractériser en quoi l'activité déployée par Maxime X... aurait été, selon les termes de l'article 425-4 de la loi du 24 Juillet 1966, soit contraire à l'intérêt de la société, soit menée

le salarié dont l'aptitude à l'emploi est appréciée ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Progeris faisait valoir que le médecin du travail n'avait mené

part, que la réunion entre les mains d'une seule personne du pouvoir de gérer le personnel de différentes sociétés n'implique pas l'existence d'une similitude dans la politique de gestion du personnel menée

l'engagement de ce dernier de prendre à bail le local appartenant à la CASA, laquelle ne pouvait se méprendre sur l'existence de cette condition ; qu'ainsi, en retenant que la rupture des pourparlers menés

enjoignant aux propriétaires des animaux de prendre les précautions nécessaires pour prévenir les accidents, l'absence de barrière de sécurité interdisant le passage des animaux dans les couloirs où sont menées

repas ouvriers, des repas de noces et des banquets et qu'il était le seul cuisinier-pâtissier de l'établissement ayant en outre la charge de passer et de recevoir les commandes, de la préparation des menus

des enfants avait considéré, selon jugement du 12 juin 2020, que l'enfant [P] était en danger ; qu'en retenant néanmoins, pour dire n'y avoir lieu à assistance éducative, qu'aucune enquête n'avait été menée