Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6789f56cb7cff8efb7357711
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506543_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Berral, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506601_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représentée par Me Beral, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00690_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, représenté par Me Beral, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834294965b5d9df322b24
4 juillet 2025
4 juillet 2025
8] COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d2a
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d92
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83daf
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL
Source officielleFond 2
69a64876cdc6046d474fc7e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bruno BERJAL, Président d'Audience Minute signée par M.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008146140
15 décembre 2000
15 décembre 2000
, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307798_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 3 : L'Etat (préfet de police de Paris) versera une somme de 2000 euros à Me Bertaux, conseil de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100048
12 janvier 2011
12 janvier 2011
X... et Mme Y... se sont mariés sous le régime de la séparation des biens le 13 juillet 1995 ; que de cette union, est issu un enfant, encore mineur, Béryl ; que par jugement en date du 21 décembre 2006
Source officiellecr
écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jacques L
613725a4cd5801467741f70c
24 juin 1997
24 juin 1997
Bedaux, membre du conseil scientifique et un document émanant du Minist re de l'Education Nationale et de la Culture, intitulé "relevé des conclusions de la réunion du 30 novembre 1992 relative au musée
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f36e700ef6338d4113a3
7 décembre 2009
7 décembre 2009
C/ [Y] [H] représenté par Me Bernard DE LAMY [N] [K] épouse [U] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE [V] [U] épouse [A] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE [I] [U] épouse [T]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01648
22 mars 2016
22 mars 2016
Ligue pour la protection des oiseaux sera déboutée de sa demande d'indemnisation d'un préjudice écologique ; "1°) alors qu'un préjudice écologique résulte nécessairement des infractions de rejet en mer
Source officiellecr
êt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivrec/Gilbert Y
61372624cd58014677423410
9 octobre 2002
9 octobre 2002
. ; qu'en revanche, Gilbert Y... justifie sa présence à La Seyne sur Mer les 14 et 15 octobre 1996 en produisant des documents émanant de tiers à la procédure, s'agissant d'un garagiste, d'une société
Source officiellecomm
61372496cd58014677416bba
17 janvier 2006
17 janvier 2006
(l'importateur) a importé diverses marchandises en Guadeloupe ; que l'administration des Douanes a perçu la TVA, dont elle a fixé l'assiette en retenant une valeur en douanes incluant l'octroi de mer
Source officielleciv2
6137234acd58014677407e01
19 mai 1999
19 mai 1999
Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1995 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de la SCP Merle-Carena-Doron, dont le siège est
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01269
9 décembre 2008
9 décembre 2008
sont rendus cautions solidaires ; que la banque a assigné ces dernières en paiement de certaines sommes ; que, se prévalant d'une opération de fusion-absorption intervenue entre la SEICAR et la société Merle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407130_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Belal-Cordebar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le directeur de l’enseignement et de la recherche de l’école polytechnique a prononcé
Source officiellePage 47 sur 1206
SCM Frédéric MERLE BERAL et Philippe DURAND
15/03/2020
Voir →
CABINET D'AVOCATS LEFEVRE - MERLE BERAL
04/10/2016
Voir →
CABINET D'AVOCATS LEFEVRE - MERLE BERAL
04/07/2013
Voir →
SOCIETE CIVILE DE MOYENS BOUNOURE-MERLE BERAL
11/10/2012
Voir →
SCP Laurent VIALELLE Nicolas MERLE BERAL et Nadège CALMES
24/04/2011
Voir →