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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb04
10 juillet 2025
Selon déclaration reçue au greffe de cette Cour le 27 août 2024, Messieurs [X] et [I] [L] ont interjeté appel de ce jugement.
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca21
15 septembre 2008
Ainsi, pendant que Messieurs Etienne et Rony X... respectaient leurs engagements, la société POMONA IMPORT oeuvrait à leur détriment en n'écoulant pas leur production de bananes.
13ème chambre
61637733f6919f4eda2c3834
11 février 2010
Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 3 juillet 2009, Messieurs [U] et [E] ont interjeté appel de cette décision (dossier 09/05750).
3e chambre civile
63119d9c6f0d304f138e5e86
1 septembre 2022
Messieurs [K] et [E] [M] n'ont pas présenté d'observations.
Juge des référés
DTA_2502106_20250620
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Messieurs Martial GOUIN et Renato MOREAU, ainsi que tous les occupants sans droit ni titre du terrain municipal de Puget-sur-Argens, représentés par Me Candon
5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d4f
2 avril 2024
[F] [E] et [K] [N] aux termes duquel la juridiction a prononcé la résiliation du bail commercial liant les parties en date du 8 novembre 2017 et a condamné Messieurs [E] et [N] à verser la SCI Blain-Guitard
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501270_20250204
4 février 2025
demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 2 rue Nicolai à Arles (13200), parcelles cadastrées AE531 et AE014, appartenant à Messieurs
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200616
11 avril 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré monsieur Laurent Z..., ainsi que mesdames X... et Y... et messieurs A... et C... irrecevables en leur appel, AUX MOTIFS QUE " précédant le congrès
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301169
6 octobre 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'expertise formée par Messieurs Bernard et Jean-Jacques X... visant à déterminer le montant des bénéfices réalisés
Référés
66ff85c1a4ff9ec259c097e0
2 octobre 2024
Messieurs [X] [O] et [N] [C], co-gérants de la société AXIOME France étaient détenteurs, pour chacun d'entre eux, de 50% du capital social de la société.
Pôle 6 - Chambre 9
686765379f40b42a26419c8a
3 juillet 2025
Par jugement du 11 janvier 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a : -fixé le salaire brut moyen de Madame [X] [L] [D] à la somme de 417,09 €, -condamné solidairement Messieurs [F] [W], [K] [W], [
1ère Chambre
603261af3047b496acf280b9
13 février 2018
-condamner Messieurs [X] et [P] [D] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
6253c8e9bd3db21cbdd86a1d
23 octobre 2003
EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 24 mai 2002, Messieurs X... et Y...
6253c8efbd3db21cbdd86bc0
7 avril 2003
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Lors de la constitution de la société d'exploitation agricole PAMO le 1er mars 1974 entre Messieurs Marius C..., B... B et Y...
6253cababd3db21cbdd8bdb6
17 juin 2008
I-Exposé du litige La SARL COULEURS BOIS, ayant pour gérants Messieurs Z... et A..., a pour activité la menuiserie.
Chambre Commerciale
6037753d1b9315512dd03ed0
19 mars 2015
Ils font valoir l'acte d'engagement de messieurs [O] et [T].
66857e3808e4853f96b59395
2 juillet 2024
messieurs [V] [B] et [Z] [O] aux entiers dépens .
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01322
16 décembre 2008
que pour 1998 à 2002, le pourcentage des ventes en Côte-d'Or (GREMEAU) était nettement supérieur à ceux des secteurs du Doubs et du Territoire de Belfort correspondant aux secteurs, à l'époque, de Messieurs
696745d3cdc6046d473ae2b7
13 janvier 2026
[H] [O] et à ordonner l'extinction de l'instance, - Condamné Messieurs [F] [O] et [C] [O] ainsi que le GAEC [O] à payer au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00850
24 octobre 2018
SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté messieurs X..., Y... et Z... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 2.1.4 (c) du
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