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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

68709fd9f0cfe7ae188feb04

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Selon déclaration reçue au greffe de cette Cour le 27 août 2024, Messieurs [X] et [I] [L] ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca21

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Ainsi, pendant que Messieurs Etienne et Rony X... respectaient leurs engagements, la société POMONA IMPORT oeuvrait à leur détriment en n'écoulant pas leur production de bananes.

Source officielle
CA

13ème chambre

61637733f6919f4eda2c3834

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 3 juillet 2009, Messieurs [U] et [E] ont interjeté appel de cette décision (dossier 09/05750).

Source officielle
CA

3e chambre civile

63119d9c6f0d304f138e5e86

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Messieurs [K] et [E] [M] n'ont pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2502106_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Messieurs Martial GOUIN et Renato MOREAU, ainsi que tous les occupants sans droit ni titre du terrain municipal de Puget-sur-Argens, représentés par Me Candon

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d4f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[F] [E] et [K] [N] aux termes duquel la juridiction a prononcé la résiliation du bail commercial liant les parties en date du 8 novembre 2017 et a condamné Messieurs [E] et [N] à verser la SCI Blain-Guitard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501270_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 2 rue Nicolai à Arles (13200), parcelles cadastrées AE531 et AE014, appartenant à Messieurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200616

Cassation

11 avril 2013

11 avril 2013

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré monsieur Laurent Z..., ainsi que mesdames X... et Y... et messieurs A... et C... irrecevables en leur appel, AUX MOTIFS QUE " précédant le congrès

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301169

Cassation

6 octobre 2009

6 octobre 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'expertise formée par Messieurs Bernard et Jean-Jacques X... visant à déterminer le montant des bénéfices réalisés

Source officielle
CA

Référés

66ff85c1a4ff9ec259c097e0

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Messieurs [X] [O] et [N] [C], co-gérants de la société AXIOME France étaient détenteurs, pour chacun d'entre eux, de 50% du capital social de la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

686765379f40b42a26419c8a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement du 11 janvier 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a : -fixé le salaire brut moyen de Madame [X] [L] [D] à la somme de 417,09 €, -condamné solidairement Messieurs [F] [W], [K] [W], [

Source officielle
CA

1ère Chambre

603261af3047b496acf280b9

Appel

13 février 2018

13 février 2018

-condamner Messieurs [X] et [P] [D] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a1d

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 24 mai 2002, Messieurs X... et Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc0

Appel

7 avril 2003

7 avril 2003

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Lors de la constitution de la société d'exploitation agricole PAMO le 1er mars 1974 entre Messieurs Marius C..., B... B et Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdb6

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

I-Exposé du litige La SARL COULEURS BOIS, ayant pour gérants Messieurs Z... et A..., a pour activité la menuiserie.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6037753d1b9315512dd03ed0

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Ils font valoir l'acte d'engagement de messieurs [O] et [T].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66857e3808e4853f96b59395

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

messieurs [V] [B] et [Z] [O] aux entiers dépens .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01322

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

que pour 1998 à 2002, le pourcentage des ventes en Côte-d'Or (GREMEAU) était nettement supérieur à ceux des secteurs du Doubs et du Territoire de Belfort correspondant aux secteurs, à l'époque, de Messieurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

696745d3cdc6046d473ae2b7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] [O] et à ordonner l'extinction de l'instance, - Condamné Messieurs [F] [O] et [C] [O] ainsi que le GAEC [O] à payer au profit de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00850

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté messieurs X..., Y... et Z... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 2.1.4 (c) du

Source officielle

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