MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été

PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde CHANINIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELAS

RODEZ N° RG APPELANTS : Monsieur [Y] [N] [T] [M] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/04877 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOK5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELAS AGIS

Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2024, en audience publique, devant Michèle

copie exécutoire à : Me Jean-Christophe MICHEL Me Alain-David POTHET Délivrées le 14 Janvier 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : [Adresse 11] [Adresse 5] pris en la personne de son

[H] G, dont le siège social est sis 3 rue des Neuf Setiers - 28150 EOLE EN BEAUCE représentée par la SELAS KARILA, avocats au barreau de PARIS, plaidant et de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3

[I] [K] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (21) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

[E] [S] venant aux droits de [B] [D] décédée le 24 janvier 2017 née le 28 Septembre 1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Thierry CHOPIN de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/834 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDOX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS CABINET

I saw Michael Koomen approaching at that moment ... . At that moment, I saw Michael falling down and I went straight to him. ...

FROMOND HOLDING RCS de Lons-le-Saunier n°492 951 421 sise [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie DEGOURNAY de la SELAS AGIS, avocat au barreau de JURA INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR :

APPELANT : [E] [M] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (VIETNAM) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

général : N° RG 25/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 22/09799 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel

barreau de PARIS INTIMÉES : MFP SERVICES, pris en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS

"B... des Portes" 22400 LA POTERIE représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me François-Xavier MICHEL, avocat CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, la société Forbo Sarlino, représentée par la SELAS Vogel et Vogel, demande à la cour d'annuler la décision de la magistrate en charge des expertises du tribunal

Mickael ARFI, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [L] SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

N° RG 24/02132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOMZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOMZ NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL