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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260ecd580146774229e6
28 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
613723cdcd5801467740e568
29 janvier 2002
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Groupe LG, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il
civ3
6137241ccd58014677412646
30 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 octobre 2004, la SCP Nicolay
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298041
18 novembre 2009
Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200280
19 février 2015
de Rouen ; Condamne la société Crédit immobilier de France-Ouest aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Crédit immobilier de France-Ouest à payer à la SCP Nicolaÿ
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24d
21 décembre 2007
(Délégué syndical CGT) INTIME : ASSOCIATION OGEC NICOLAS BARRE 2 Rue Godefroy d' Estrades 59140 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Claude CARLIER (avocat au barreau de DUNKERQUE) DEBATS : à l
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101314
20 novembre 2013
Nicolas Y... sur l'indivision au titre des travaux effectués dans l'immeuble de Colombes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la créance revendiquée par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300437
3 mai 2018
Nicolas X..., tous trois domiciliés [...] , contre l'ordonnance rendue le 11 janvier 2017 par le juge de l'expropriation du département de la Loire, siégeant au tribunal de grande
ECLI:FR:CCASS:2008:C101084
5 novembre 2008
Jean-Baptiste, Cédric et Nicolas X... et Mme Maryse X..., ses quatre enfants ; que, par acte du 19 juillet 2002, M.
613726a6cd5801467742763d
9 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372635cd58014677423c7f
11 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Christophe X
61372609cd58014677422734
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372383cd5801467740ac52
27 juin 2000
E... du tableau vendu comme "Atelier de Nicolas E..." n'existait pour Mme X... de la Serre, lors de la vente du 2 mars 1986, et se borne, pour le surplus, à ordonner une expertise de l'authenticité du
6137238bcd5801467740b2e9
20 décembre 2000
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déclaration de désaveu présentée par Mme Ginette X..., demeurant..., agissant en qualité d'ancienne administratrice légale des biens de son fils alors mineur, Nicolas
613723e4cd5801467740f814
26 septembre 2002
X... à l'entretien de l'enfant Nicolas "pendant les six mois suivant la signification du jugement", a fixé dans son dispositif cette contribution à une somme de 700 francs par mois "à compter du jugement
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10138
7 février 2024
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Grand Saloir Saint-Nicolas
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC002597704
17 novembre 2009
Nicolae Alexiu, est un ressortissant roumain, né en 1954, résidant à Ploieşti et représenté par M e Marin Ştefan Bădică, avocat.
6253c882bd3db21cbdd85762
6 juin 2001
MILLE TROIS CENT CINQUANTE QUATRE FRANCS, soit 164.394 EUROS (CENT SOIXANTE QUATRE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS), - aux enfants Y... - au titre du préjudice moral de Louis-Nicolas,
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300356_20230208
8 février 2023
C B et Mme A B, représentés par la SELARL Cabinet d'avocats Nicolas Kihn et Miren Dihartce, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d4a
21 avril 2022
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Justine ORIER, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE
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