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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100105

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Hascher, Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100799

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Hascher, Mmes Bozzi, Auroy, Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100229

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101446

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101450

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100609

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101182

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101006

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100300

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100673

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100879

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Ancel, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire

Source officielle
CA

8e Chambre C

603628a10c1d928bac59842e

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Michel MOATTI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100214

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Acquaviva, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

été donné aux parties. 4. Le pourvoi forméc/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:C100176

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, et Mme Berthomier, greffier de chambre

Source officielle
CA

11e Chambre B

61631217615c943a65e04341

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Michel MOATTI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100556

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Fulchiron, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullau, Azar, M. Buat-Ménar, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

65321b269e4ea48318f5ae9b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1209 INTIME Monsieur [M] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Besma MOATE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61625c96d64a6b1f51487735

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Maître Myriam MOATTY

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100077

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100887

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, Mme Ancel, avocat général référendaire, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire

Source officielle