qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François MUSEREAU

FERNANDES 20, rue Levassor 78130 LES MUREAUX représentée par Maître Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0966 Compagnie d’assurance QBE EUROPE, succursale de QBE INSURANCE EUROPE

juillet, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Société FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE (anciennement SA GUNNEBO FRANCE) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Karine MUZEAU-COUTIER

approuvé, lors de sa séance du 28 juin 2019 la création d'un emploi budgétaire de conservateur territorial, support du poste de chargé de projet pour la promotion et la mise en valeur du patrimoine non muséal

familiale et personnelle de l'intéressé en estimant que s'il se prévalait de la présence de ses deux sœurs, de nationalité algérienne, titulaires d'un certificat de résidence algérien, résidant, l'une aux Mureaux

MASSE ET FILS [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Carole PHERIVONG, avocat au barreau

le 21 Janvier 1968 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [T] [V] [P] épouse [X] [S] née le 09 Juillet 1976 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me François MUSEREAU

[X] à l'occasion de la procédure contre le syndicat SMAPS et la société SAGA, à la suite de la décision de résiliation: -l'état de frais de la SCP Mazaudon-Musereau et Provost-Cuif, avoués: 1705,22 euros

né le 12 Décembre 1941 à HASSELT (BELGIQUE) ... 78380 BOUGIVAL représenté par la SCP MUSEREAU- MAZAUDON, avoués à la Cour Suivant déclaration d'appel du 18 Juillet 2006 d'un jugement du 6

ZIMINIANI 1959 Voghera italienne Marco TORTORELLA Cour de cassation n o 20098/2019 25/07/2019 R.G 6741/2015   7. 6901/20 22/01/2020 6901/20 Musella c.   Italie C.

Localité 3] Représenté par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEES La société TRUJAS [Localité 7] EST [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Karine MUZEAU-COUTIER

  Particular circumstances of the case     On 2 November 1991 a bomb exploded at Musgrave Park Hospital in Belfast killing two members of the security forces and wounding six others.

APPELANTE : SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS

JURIEL, avocat au barreau d'Angoulême AARPI [O] 1987 anciennement SCP [A]-[D]- [F] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] Non comparante, représentée par : - à l'audience Me François MUSEREAU

CREPIS FACADE CONSTRUCTION [Adresse 24] [Localité 3] ayant toutes les trois pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me

APPELANTE : Madame [R] [F] née le 21 Novembre 1988 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et

DS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocat postulant et plaidant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉES : Madame [B] [Y] née

[W] ET SES FILS [Adresse 3] [Localité 9] ayant pour avocat postulant et plaidant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉES : S.A.S.