AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [W] [E] [Y], [V] [C] C/ [N] [R], [G] [B] Copie délivrée le à avocats ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine

. ; Sur le pourvoi formé par : - Mme Nadine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 avril 2018, qui, dans l'information suivie contre elle du

EOS FRANCE C/ [N] [H] Copie délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, juge des contentieux

au greffe le 20 Avril 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine C..., Président et par Nadine

René E..., à Mmes Alix Z..., Danièle D... et Nadine F..., à MM. Fabrice X..., Jean Y..., Gilles A..., Gilles B..., Damien C..., Bruno Laurent et Cédric G... et au ministre de l'intérieur.

de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante, désignée par ordonnance du premier président du 18 / 02 / 2008, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, rapporteure, Mme Nadine

Nadine demeurant Résidence de l'Oison, l'Iton B 2, apprt. ... à Saint-Pierre-les-Elboeuf (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Rouen,

Nadine demeurant ... au Roi à Paris (11ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un jugement rendu

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section diverses), au profit de Mlle Nadine X..., demeurant ...

formé par Mme Marceline X..., demeurant au Vauclin (Martinique), quartier Bellevue, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre), au profit de Mme Nadine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine Z...

Karim X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (Section industrie), au profit de Mme Nadine Y..., exerçant sous l'enseigne "Provence

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G

Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03458 -

MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Nadine

- COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine

S.A. [9] (81678636514) [Adresse 6] non comparante, ni représentée SIP [Localité 20] (TF 24) [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine

THERMOLAQUAGE (SARL) [Adresse 3] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 4] MAAF ASSURANCES (SA) En qualité d'assureur de la société FER FRANCE [Adresse 5] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me