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Nicolas X...

Nicolas Z...

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B est entré en Espagne le 29 mai 2022 et en France le 30 mai 2022.

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Nicolas était l' enjeu de conflits entre les adultes. Le service craignait que Nicolas ne soit manipulé par les époux X....

parlementaire de Monsieur Franck Riester, député de la 5 e circonscription de Seine -et-Marne à l’Assemblée nationale, depuis le 25 octobre 2024.

[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL VICQUELIN Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : [Adresse 1] Mme [O] TC [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04335 Décision

: Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE Y...

NICOLAS INTERNATIONAL C/ S.A.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [CZ], demeurant [Adresse 46] - [Localité 16] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats

Raymond X... et Mme Françoise Y..., épouse X..., condamnés par jugement du 11 avril 1990, en qualité de cautions solidaires de Mme Nicole X..., à payer une certaine somme à la CRCAM des Bouches-du-Rhône

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 210312 - Représentant