par la fonction technique du produit n'étant pas susceptible de protection, Attendu cependant que les modifications apportées par la société D. au blouson traditionnel telles que gilet amovible, serrage

par la fonction technique du produit n'étant pas susceptible de protection, Attendu cependant que les modifications apportées par la société D. au blouson traditionnel telles que gilet amovible, serrage

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

causes, ne permettent pas de comprendre l'accident ; - le repose-pied n'a jamais été repositionné et pourrait faire l'objet d'un examen, tout comme le banc ; - la mauvaise fixation d'une vis de serrage

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, la région Hauts-de-France, représentée par le cabinet Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’association requérante

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

PONTOISE, à sa requête, qui a rejeté sa demande d'exequatur de l'acte de répudiation prononcé à l'encontre de son épouse Madame N Y..., le 30 janvier 1993 par le tribunal de première instance d'AIN SEBAA

La caisse expose que l'expert judiciaire a pris en considération la force de serrage de la main pour fixer le taux d'incapacité, alors que le médecin conseil ne l'a pas retenue, celle-ci n'ayant pas de

de cet anneau était insuffisant et que le voyant en verre avait progressivement vibré pendant tout le cycle des réglages des pressostats jusqu'à se rompre et que le défaut de serrage était donc présent

de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEURS : Madame [W] [A], née le 3 Décembre 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Olivier SEBAL

1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

La SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin et la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ont été appelées. Sur le rapport de M.

C B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mai 2024.

cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh